A N N E X E

AVENANT N° 9 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ I-TÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 2 de l'avenant n° 6 conclu le 24 juin 2011 est modifié comme suit :

« La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le Conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 mars 2014.

Pour l'éditeur :

Le représentant de la société titulaire,

B. Meheut

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck