Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 9 mai 2019 et le 25 juin 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 16 mai 2019 et le 13 juillet 2019) est modifié comme suit à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

- Au sous-article 2.1.3, les mots « ou au début de la reprise de la manifestation sportive lorsque celle-ci a été interrompue » sont ajoutés après les mots « manifestations sportives ».

- Au sous-article 2.3.1.11, les paragraphes suivants sont ajoutés après le dernier paragraphe :

« - L'intitulé “Une équipe remportera-t-elle les deux mi-temps ?” consiste à pronostiquer si une des deux équipes remportera les deux mi-temps à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.

Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.

- L'intitulé “Quelle équipe marquera le plus d'essais ?”consiste à pronostiquer laquelle des deux équipes marquera le plus d'essais à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.

Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.

- L'intitulé “Bonus offensif - Equipe Y” consiste à pronostiquer si l'Equipe Y remportera un “bonus offensif” à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.

Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».

- Au sous-article 7.2.1, les mots « ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari est proposé pour la reprise de la manifestation sportive après interruption de celle-ci » sont ajoutés après les mots « la manifestation sportive choisie ».

- Aux sous-articles 7.2.2, 7.2.3. et 7.2.4, les mots « ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari ou les paris sont proposés pour la reprise de la/des manifestations sportives après interruption de celle (s) -ci » sont ajoutés après les mots « les manifestations sportives choisies » .

- Il est ajouté un nouvel article 10.1.5 rédigé comme suit :

« 10.1.5 Depuis certaines applications de préparation à la prise de jeu, le joueur peut obtenir des informations liées aux gains d'une prise de jeu effectuée en point de vente.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.

Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous article 10.1.4. ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.