JORF n°0114 du 17 mai 2019

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2019.
Le présent règlement est également pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion BAV LOTO® - Mai 2019 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente Loto® agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 et selon les modalités du sous-article 2.3 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, le samedi 25 mai 2019 (de 00 h 05 à 23 h 55), dans un point de vente Loto® agréé dans les territoires visés au sous-article 2.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une Prise de jeu Loto®, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».
Par prise de jeu, on entend une ou plusieurs participations à un ou plusieurs tirages matérialisée(s) sur un seul reçu de jeu.
2.3. Une Prise de Jeu Participante sur trois émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1,20 euro (soit 150 francs CFP), à valoir sur la validation d'une prochaine Prise de jeu Loto®, avec un minimum de deux couples de grilles (grille de numéros et grille des N° chance) jouées.
2.4. En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par Prise de Jeu Participante, quel que soit le nombre de reçus émis.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction émis sont utilisables à compter du dimanche 26 mai 2019 et jusqu'au dimanche 9 juin 2019 inclus.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction prévu au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
De même, l'annulation d'une Prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Conformément aux règlements du jeu Loto® certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4
Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 9 août 2019 :
A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ® - « Promotion BAV LOTO® Mai 2019 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « Promotion BAV LOTO® Mai 2019 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est également pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 et selon les modalités du sous-article 2.3 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, le samedi 25 mai 2019 (de 00 h 05 à 23 h 55), dans un point de vente Loto® agréé dans les territoires visés au sous-article 2.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une Prise de jeu Loto®, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».

Par prise de jeu, on entend une ou plusieurs participations à un ou plusieurs tirages matérialisée(s) sur un seul reçu de jeu.

2.3. Une Prise de Jeu Participante sur trois émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1,20 euro (soit 150 francs CFP), à valoir sur la validation d'une prochaine Prise de jeu Loto®, avec un minimum de deux couples de grilles (grille de numéros et grille des N° chance) jouées.

2.4. En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par Prise de Jeu Participante, quel que soit le nombre de reçus émis.

Article 3

Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction émis sont utilisables à compter du dimanche 26 mai 2019 et jusqu'au dimanche 9 juin 2019 inclus.

3.2. Pour utiliser le bon de réduction prévu au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.

3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

De même, l'annulation d'une Prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8. Conformément aux règlements du jeu Loto® certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4

Informations générales

A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ® - « Promotion BAV LOTO® Mai 2019 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;

Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « Promotion BAV LOTO® Mai 2019 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.

4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.

4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.