Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018 et le 22 mai 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018 et le 30 mai 2018) est modifié comme suit à compter du 13 décembre 2018. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Au sous-article 2.3.1.2, la phrase « cette formule de pari peut être proposée sous les formes “1N2 handicap”et “écart entre les équipes” » est modifiée ainsi « cette formule de pari peut être proposée sous les formes “1N2 handicap”, “écart entre les équipes”et “écart gagnant” » et le dernier paragraphe suivant est ajouté :
« - L'intitulé “Ecart gagnant” consiste à pronostiquer un écart de buts, d'essais ou de points d'une des deux équipes ou d'un des deux sportifs sur l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Exemple : dans un match de basket, il s'agira de pronostiquer si l'une des deux équipes va remporter le match avec un écart de points défini par les pronostics proposés.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».
Au sous-article 2.3.1.5, le mot « ace(s) » est ajouté après le mot « jeu(x) ».
Le sous-article 2.3.1.12 est modifié ainsi :
« 2.3.1.12. Pari “Quelle performance le sportif X/l'équipe Y va-t-il (elle) réaliser ?”
La formule de pari “Quelle performance le sportif X/l'équipe Y va-t-il (elle) réaliser ?” consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif/l'équipe à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».
Il est ajouté un sous-article 2.3.1.17 rédigé comme suit :
« 2.3.1.17. Pari “nombre de sets dans le match”.
La formule de pari “Nombre de sets dans le match” consiste à pronostiquer sur le nombre total de sets à l'issue de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».
- Au sous-article 5.7, après le dernier paragraphe sont ajoutés les paragraphes suivants :
« • Badminton :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée.
• Tennis de table :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée.
• Snooker :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée.
• Golf :
- Si pour un pari de type “Vainqueur compétition” un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de la compétition.
• Boxe :
- Si pour un pari de type “Face à Face” un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l'évènement ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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