Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017 et le 16 avril 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017 et le 8 mai 2018) est modifié comme suit à compter du 31 mai 2018. Si cette date ne pouvaient pas être respectées pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

- Au sous-article 2.1.1, les mots « ou « Maxi Cote » » sont ajoutés après les mots « Combi Bonus ».
- Au sous-article 2.3, les mots « pouvant être associées entre elles » sont ajoutés après les mots « différentes formules ».
- Le sous-article 2.3.1.8 est désormais rédigé comme suit :

« 2.3.1.8 Le Pari Face à Face

- Pari « face à face » portant sur le résultat final d'une période : la formule de pari « Face à Face » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive dont un vainqueur doit obligatoirement être déclaré et dont une égalité entre les sportifs ou les équipes est impossible ou celui qui terminera devant l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari sous réserve de l'article 5.7 du présent règlement. En conséquence pour certains sports, il sera tenu compte des éventuelles prolongations et séances de tirs au but. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
- Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe ou du premier sportif cité citée dans le pari ;
- Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe ou du deuxième sportif cité dans le pari.
- Pari « face à face remboursé si nul » portant sur le résultat final d'une période

La formule de pari « Face à Face remboursé si nul » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de cette manifestation sportive ou celui qui terminera devant l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :

- Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe ou du premier sportif cité citée dans le pari ;
- Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe ou du deuxième sportif cité dans le pari.

En cas d'égalité, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9 ».

- Au titre du sous-article 2.3.1.13, les mots « ou « Maxi Cote » » sont ajoutés après les mots « Combi Bonus ».
- Au sous-article 2.3.1.13, la première phrase est désormais rédigée comme suit « la formule de pari « Combi Bonus » proposée sur bulletin ou via la préparation à la prise de jeu et la formule de pari « Maxi Cote » proposée sur la borne de jeu disposée en point de vente consistent, au sein d'un seul et même pari portant sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire des joueurs ou équipes proposés ».
- Il est inséré un sous-article 2.3.1.16 nouveau rédigé comme suit :

« 2.3.1.16 Pari « Les deux équipes marqueront elles ? » portant sur le résultat final d'une période
La formule de pari « Les deux équipes marqueront elles ? » consiste à déterminer si chacune des deux équipes s'opposant lors d'une manifestation sportive inscrira au moins un but à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :

- Le pronostic « Oui » signifie que chacune des deux équipes a inscrit au moins un but,
- Le pronostic « Non » signifie qu'aucune ou qu'une seule des deux équipes a inscrit un ou plusieurs buts ».

- Le sous-article 2.4.1, est désormais rédigé comme suit :

« 2.4.1. Formule de jeu simple
La formule de jeu simple consiste pour le joueur à parier sur une à huit combinaisons constituée d'un et un seul pronostic pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins et de une à quinze combinaisons pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente ou depuis la borne de jeu disposée en point de vente ».

- Au sous-article 2.4.2, premier tiret, les mots « ou via la préparation à la prise de jeu en point de vente » sont supprimés et au deuxième tiret, les mots « via la préparation à la prise de jeu en point de vente ou » sont ajoutés après les mots « prises de jeu effectuées ».
-Au sous-article 3.3.3, deuxième paragraphe, les mots « Parionssport point de vente » sont remplacés par le mot « FDJ® ».
- Au titre du sous-article 3.4.5, les mots « (pour 1 à 8 paris sélectionnés) » sont ajoutés après le mot « bulletin » et les mots « (pour 1 à 15 paris sélectionnés) » sont ajoutés après les mots « points de vente ».
- Après la dernière ligne du tableau du sous-article 3.4.5, sont ajoutées les lignes suivantes :

«

| 9 |Simple|1/1| 9 | 1 | 1 | 9 |9.00€ | |:-----:|:----:|:-:|:-:|:-:|:-:|:---:|:----:| |Combiné| 9/9 | 1 | 9 | 9 | 1 |1.00€| | | 10 |Simple|1/1|10 | 1 | 1 | 10 |10.00€| |Combiné|10/10 | 1 |10 |10 | 1 |1.00€| | | 11 |Simple|1/1|11 | 1 | 1 | 11 |11.00€| |Combiné|11/11 | 1 |11 |11 | 1 |1.00€| | | 12 |Simple|1/1|12 | 1 | 1 | 12 |12.00€| |Combiné|12/12 | 1 |12 |12 | 1 |1.00€| | | 13 |Simple|1/1|13 | 1 | 1 | 13 |13.00€| |Combiné|13/13 | 1 |13 |13 | 1 |1.00€| | | 14 |Simple|1/1|14 | 1 | 1 | 14 |14.00€| |Combiné|14/14 | 1 |14 |14 | 1 |1.00€| | | 15 |Simple|1/1|15 | 1 | 1 | 15 |15.00€| |Combiné|15/15 | 1 |15 |15 | 1 |1.00€| |

».

- Après la dernière ligne du tableau du sous-article 3.4.7, sont ajoutées les lignes suivantes :

«

| 9 sur 9 | |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |:-------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:--:|:--:|:--:|:--:|:---:| |10 sur 10| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |11 sur 11| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |12 sur 12| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |13 sur 13| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |14 sur 14| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |15 sur 15| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €|

».

- Au sous-article 4.4, premier tiret, les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « utilisation » et les mots « Parionssport point de vente » sont remplacés par le mot « FDJ® ».
- Au sous-article 5.7, la phrase après le mot « Basket » est désormais rédigée comme suit « si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l'issue des périodes suivantes : quart temps, mi-temps et temps réglementaire » et à la suite de cette phrase, les phrases suivantes sont ajoutées :

« - Hockey sur glace : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l'issue de la période suivante : tiers-temps et match.
- Rugby : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l'issue de la période suivante : match.
- Baseball : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l'issue des périodes suivantes : match.
- Handball : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité à l'issue du temps réglementaire dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée ».

- Au sous-article 14.2, deuxième paragraphe, les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « utilisation » et les mots « Parionssport point de vente » sont remplacés par le mot « FDJ® ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.