Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015, le 28 octobre 2015, le 3 février 2016, le 6 avril 2016 et le 30 mai 2016 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 octobre 2015, 19 mars 2016, le 16 avril 2016, le 22 avril 2016 et le 2 juin 2016) est modifié comme suit, en principe, à compter du 15 novembre 2016. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Dans le présent règlement, les mots : « ou depuis l'application “FDJ Scan” disponible sur certaines plateformes de téléchargement d'applications » sont supprimés.

Au sous-article 2.3.1, le mot :« premier » est ajouté devant le mot : « prénom », la phrase : « Le joueur doit également paramétrer la limite de versements par période de 7 jours et la limite de mises tous jeux et paris confondus par période de 7 jours de son compte FDJ® selon les modalités prévues respectivement aux articles 6.1 et 6.2 du présent règlement. » est remplacée par la phrase : « Le joueur doit également paramétrer la limite de versements par période de 7 jours et la limite de mises tous paris sportifs confondus sur l'offre de paris sportifs en ligne par période de 7 jours de son compte FDJ® selon les modalités prévues respectivement aux articles 6.1 et 6.3 du présent règlement. » et la phrase : « Le joueur doit ensuite saisir les coordonnées de son compte bancaire selon les modalités du sous-article 3.2.2.2, ainsi que paramétrer sa limite de versements par période de 7 jours et sa limite de mises tous jeux et paris confondus. » est remplacée par la phrase : « Le joueur doit ensuite saisir les coordonnées de son compte bancaire selon les modalités du sous-article 3.2.2.3, ainsi que paramétrer sa limite de versements par période de 7 jours et sa limite de mises tous jeux de loterie confondus sur l'offre de loterie en ligne. »

Aux sous-articles 6.1.3 et 6.2.3, les mots : « 48 h » et les mots : « 48 heures » sont remplacés par les mots : « deux jours francs ».

Le titre du sous-article 6.2 est ainsi modifié : « 6.2 Limite de mises tous jeux de loterie en ligne confondus, par période de 7 jours sur l'offre de loterie en ligne ».

Au sous-article 6.2, la phrase : « Il existe par ailleurs des limites de mises par période de 7 jours spécifiques par gamme de jeux de loterie dont les dispositions figurent aux sous-articles 6.3 et 6.4. » est supprimée.

Au sous-article 6.2.1, les mots : « et paris sportifs en ligne » sont supprimés, la phrase : « Le joueur doit paramétrer le montant correspondant au cumul des mises, tous jeux de loterie et paris sportifs confondus, pouvant être enregistrées par périodes de 7 jours. Ce montant est valable pour les sites internet et applications confondus. » est remplacée par la phrase : « Le joueur doit paramétrer le montant correspondant au cumul des mises, tous jeux de loterie en ligne confondus, pouvant être enregistrées par périodes de 7 jours. Ce montant est valable pour les site internet et applications proposant les jeux de loterie en ligne confondus. »

Au sous-article 6.2.3, laphrase : « Le montant minimum est de 1 €. Le total des mises enregistrées sur une même période ne peut pas être supérieur au montant défini par le joueur. » est remplacée par la phrase : « Ce montant peut être compris entre 1 € et 1 800 €. Le total des mises à la loterie en ligne enregistrées sur une même période ne peut pas être supérieur au montant défini par le joueur. »

Les sous-articles 6.3 et 6.4 sont supprimés et il est inséré les sous-articles 6.3 et 6.4 nouveaux ainsi rédigés :

« 6.3. Limite de mises tous paris sportifs confondus, par période de 7 jours sur l'offre de paris sportifs en ligne.

6.3.1. Paramétrage de la limite

Le joueur peut paramétrer la limite de mises tous paris sportifs en ligne confondus à tout moment dans son compte FDJ® ou lors des sollicitations de La Française des jeux.

Le joueur doit paramétrer le montant correspondant au cumul des mises, tous paris sportifs confondus, pouvant être enregistrées par périodes de 7 jours. Ce montant est valable pour les site internet et applications proposant l'offre de paris sportifs confondus.

6.3.2. Calcul de la période de 7 jours

La période prend effet à partir de la 1re prise de jeu, pour 7 jours. Une nouvelle période de 7 jours commence à compter de la première prise de jeu suivant l'expiration de la période précédente et ainsi de suite.

6.3.3. Détermination du montant de la limite

Le montant minimum est de 1 €. Le total des mises enregistrées sur une même période ne peut pas être supérieur au montant défini par le joueur.

Par la suite, le joueur a la faculté de modifier à tout moment ce paramétrage à la hausse ou à la baisse. Toute diminution du montant maximum défini par le joueur est prise en compte immédiatement et toute augmentation de ce montant est prise en compte 2 jours francs après la modification. Toute nouvelle demande de modification de la limite intervenant au cours de ce délai de 2 jours francs annule et remplace la demande précédente. De surcroît, s'il s'agit d'une modification à la hausse, elle fait repartir le délai de prise en compte de 2 jours francs.

6.4. Information sur la durée de la session tous jeux de loterie en ligne confondus sur l'offre de loterie en ligne

Le joueur peut paramétrer la fréquence d'apparition d'un message l'informant de la durée de sa session à chaque connexion à l'offre de loterie en ligne tous jeux de loterie en ligne confondus à tout moment dans son compte FDJ® ou lors des sollicitations de La Française des jeux.

Le joueur peut paramétrer une fréquence d'apparition souhaitée du message d'information au choix de 20 min, 30 min, 40 min, 50 min, 60 min, 120 min.

Le joueur a la faculté de modifier à tout moment ce paramétrage dans son compte FDJ®. La session tous jeux de loterie en ligne confondus correspond à la durée entre la connexion du joueur à l'offre de loterie en ligne et sa déconnexion de l'offre de loterie en ligne. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. »