JORF n°0113 du 15 mai 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française de mars 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - FÊTE DES VOISINS » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés LOTO® de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 23 mai 2016 et le vendredi 10 juin 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - FÊTE DES VOISINS, libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex 9. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
Le bon de réduction sera accompagné d'un bulletin promotionnel de participation, dont la case « Jeu en groupe » sera précochée et que le joueur pourra utiliser pour bénéficier de l'Opération en enregistrant une prise de jeu LOTO® incluant la formule Jeu en groupe entre le vendredi 27 mai 2016 à 00 h 05 et le dimanche 26 juin 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente).
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le vendredi 27 mai 2016 à 00h05 et le dimanche 26 juin 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® d'un montant minimum de 6 € (hors prise de jeu Super LOTO® et hors prise de jeu LOTO® Multi Options) se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.
Par prise de jeu LOTO® il est entendu toute prise de jeu LOTO® ne participant pas à un tirage Super LOTO® et/ou qui n'est pas enregistrée à l'aide d'un bulletin LOTO® Multi Options. A cet effet, le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin promotionnel visé au sous-article 2.2, le bulletin LOTO® classique ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
Lorsque le joueur enregistre, grâce au bon de réduction, une prise de jeu n'incluant pas la formule Jeu en groupe, à partir du bulletin classique LOTO® ou par système Flash, sa prise de jeu peut être participante ou non à Joker +®.
Conformément à l'article 3.4 du règlement du jeu LOTO®, il n'est pas possible de participer à un tirage Joker +® en optant pour la formule Jeu en groupe.
Il n'est pas possible de participer à l'Opération sans l'utilisation du bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2, y compris en utilisant le bulletin promotionnel visé au sous-article 2.2.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction. Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.5. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

Article 3
Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 27 août 2016 :
A l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - FÊTE DES VOISINS » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.4. Sans préjudice des dispositions au règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.5. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Version 1

Article 1er

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 23 mai 2016 et le vendredi 10 juin 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - FÊTE DES VOISINS, libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex 9. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.

Le bon de réduction sera accompagné d'un bulletin promotionnel de participation, dont la case « Jeu en groupe » sera précochée et que le joueur pourra utiliser pour bénéficier de l'Opération en enregistrant une prise de jeu LOTO® incluant la formule Jeu en groupe entre le vendredi 27 mai 2016 à 00 h 05 et le dimanche 26 juin 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente).

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.

2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le vendredi 27 mai 2016 à 00h05 et le dimanche 26 juin 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® d'un montant minimum de 6 € (hors prise de jeu Super LOTO® et hors prise de jeu LOTO® Multi Options) se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.

Par prise de jeu LOTO® il est entendu toute prise de jeu LOTO® ne participant pas à un tirage Super LOTO® et/ou qui n'est pas enregistrée à l'aide d'un bulletin LOTO® Multi Options. A cet effet, le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin promotionnel visé au sous-article 2.2, le bulletin LOTO® classique ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.

Lorsque le joueur enregistre, grâce au bon de réduction, une prise de jeu n'incluant pas la formule Jeu en groupe, à partir du bulletin classique LOTO® ou par système Flash, sa prise de jeu peut être participante ou non à Joker +®.

Conformément à l'article 3.4 du règlement du jeu LOTO®, il n'est pas possible de participer à un tirage Joker +® en optant pour la formule Jeu en groupe.

Il n'est pas possible de participer à l'Opération sans l'utilisation du bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2, y compris en utilisant le bulletin promotionnel visé au sous-article 2.2.

2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction. Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.

Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.5. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

Article 3

Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 27 août 2016 :

A l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.

3.3. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - FÊTE DES VOISINS » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

3.4. Sans préjudice des dispositions au règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

3.5. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.