JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- des règlements des jeux de la " gamme illiko® " suivants :
- règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Express " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubrique " illiko® Action " du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives ;
- des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :
- règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- règlement de l'offre de jeux Euro Millions-My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- du règlement du jeu Bingo live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 3 novembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2015 ;
- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 6 avril 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 16 avril 2016.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération " 100 000 € " (ci-après désignée l'" Opération ") est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du dimanche 24 avril 2016 à 00 h 00 au dimanche 24 avril 2016 à 23 h 59 (ci-après désignée la " Journée de participation ").
2.2. Les joueurs faisant enregistrer pour un montant minimum total de 15 euros une ou plusieurs prises de jeux aux jeux de la " gamme illiko® ", aux jeux de la " gamme tirage " et/ou au jeu Bingo Live !® visés à l'article 1er, pendant la Journée de participation, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports, participent à l'Opération.
2.3. Chaque tranche complète de 15 euros joués pendant la Journée de participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une " Prise de Jeu Participante " à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 12 Prises de Jeu Participantes par personne pendant la Journée de participation.
Il est entendu par " gamme illiko® " la liste des jeux des gammes " illiko® Grattage ", " illiko® Express " et " illiko® Action " disponibles sur internet pendant la Journée de Participation. La liste des jeux " illiko® Grattage " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® grattage ". La liste des jeux " illiko® Express " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Express ". La liste des jeux " illiko® Action " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Action ".
Il est entendu par " gamme tirage " les jeux Loto® avec ou sans Joker+®, l'offre de jeux Euro Millions-My Million, Keno Gagnant à vie avec ou sans Joker+® et le jeu Joker+® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2. Aucune prise de jeux par abonnements souscrite en dehors de la Journée de participation ne pourra être prise en compte comme une Prise de Jeu Participante. Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service Abo+ pourront être considérées comme une Prise de Jeu Participante dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu, simultané au prélèvement sur le compte FDJ® du joueur, ont lieu pendant la Journée de participation.
2.4. Pour participer automatiquement au tirage au sort tel que défini à l'article 3, le joueur doit :

- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort définie au sous-article 3.1.
- effectuer pendant la Journée de participation au moins une Prise de Jeu Participante. Il y a autant de participations au tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la Journée de participation, dans la limite de 12 Prises de jeux Participantes maximum par personne.

Article 3
Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de Jeu Participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer le gagnant du lot mis en jeu. La Journée de participation donne lieu, en principe, à un tirage au sort le mardi 26 avril 2016. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.2. Le gagnant tiré au sort (tel que défini au sous-article 3.1) reçoit un lot de 100 000 euros versé sur son compte FDJ® dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile cité à l'article 1er. Le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile.
3.4. Le gagnant est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® pourra également être contacté par téléphone pour être informé de son gain.
3.5. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.1) et le tirage au sort (défini au sous-article 3.1) ne pourront prétendre à aucun gain.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- des règlements des jeux de la " gamme illiko® " suivants :

- règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Express " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;

- règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubrique " illiko® Action " du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives ;

- des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :

- règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- règlement de l'offre de jeux Euro Millions-My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- du règlement du jeu Bingo live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 3 novembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2015 ;

- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 6 avril 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 16 avril 2016.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1. L'opération " 100 000 € " (ci-après désignée l'" Opération ") est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du dimanche 24 avril 2016 à 00 h 00 au dimanche 24 avril 2016 à 23 h 59 (ci-après désignée la " Journée de participation ").

2.2. Les joueurs faisant enregistrer pour un montant minimum total de 15 euros une ou plusieurs prises de jeux aux jeux de la " gamme illiko® ", aux jeux de la " gamme tirage " et/ou au jeu Bingo Live !® visés à l'article 1er, pendant la Journée de participation, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports, participent à l'Opération.

2.3. Chaque tranche complète de 15 euros joués pendant la Journée de participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une " Prise de Jeu Participante " à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 12 Prises de Jeu Participantes par personne pendant la Journée de participation.

Il est entendu par " gamme illiko® " la liste des jeux des gammes " illiko® Grattage ", " illiko® Express " et " illiko® Action " disponibles sur internet pendant la Journée de Participation. La liste des jeux " illiko® Grattage " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® grattage ". La liste des jeux " illiko® Express " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Express ". La liste des jeux " illiko® Action " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Action ".

Il est entendu par " gamme tirage " les jeux Loto® avec ou sans Joker+®, l'offre de jeux Euro Millions-My Million, Keno Gagnant à vie avec ou sans Joker+® et le jeu Joker+® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2. Aucune prise de jeux par abonnements souscrite en dehors de la Journée de participation ne pourra être prise en compte comme une Prise de Jeu Participante. Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service Abo+ pourront être considérées comme une Prise de Jeu Participante dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu, simultané au prélèvement sur le compte FDJ® du joueur, ont lieu pendant la Journée de participation.

2.4. Pour participer automatiquement au tirage au sort tel que défini à l'article 3, le joueur doit :

- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort définie au sous-article 3.1.

- effectuer pendant la Journée de participation au moins une Prise de Jeu Participante. Il y a autant de participations au tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la Journée de participation, dans la limite de 12 Prises de jeux Participantes maximum par personne.

Article 3

Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de Jeu Participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer le gagnant du lot mis en jeu. La Journée de participation donne lieu, en principe, à un tirage au sort le mardi 26 avril 2016. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.

3.2. Le gagnant tiré au sort (tel que défini au sous-article 3.1) reçoit un lot de 100 000 euros versé sur son compte FDJ® dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile cité à l'article 1er. Le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile.

3.4. Le gagnant est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® pourra également être contacté par téléphone pour être informé de son gain.

3.5. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.1) et le tirage au sort (défini au sous-article 3.1) ne pourront prétendre à aucun gain.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.