JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé LOTO® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française de mars 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® MAI 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, en adressant un courrier non affranchi, entre le mercredi 18 avril 2016 et le samedi 23 avril 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COPEX SUPER LOTO® MAI 2016, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) pour toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 5 mai 2016 à 00 h 05 et le vendredi 13 mai 2016 jusqu'à 20 heures (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® participant au tirage SUPER LOTO® d'un montant minimum de 2 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.
Par prise de jeu LOTO® participant au tirage SUPER LOTO®, il est entendu toute prise de jeux participant au tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 mai 2016, participant ou non à un ou plusieurs tirages LOTO®, aux Options Compte Double, Duo ou Double Chance ou à Joker+®. A cet effet le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin LOTO® classique, le bulletin LOTO® Multi Options ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
2.5. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.6. Cette réduction de 1 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu SUPER LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeu.

Article 3
Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 12 juin 2016, à l'adresse suivante :
Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® MAI 2016 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.4. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® MAI 2016 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Historique des versions

Version 1

Article 1er

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, en adressant un courrier non affranchi, entre le mercredi 18 avril 2016 et le samedi 23 avril 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COPEX SUPER LOTO® MAI 2016, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) pour toute la durée de l'Opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.

2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 5 mai 2016 à 00 h 05 et le vendredi 13 mai 2016 jusqu'à 20 heures (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® participant au tirage SUPER LOTO® d'un montant minimum de 2 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.

Par prise de jeu LOTO® participant au tirage SUPER LOTO®, il est entendu toute prise de jeux participant au tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 mai 2016, participant ou non à un ou plusieurs tirages LOTO®, aux Options Compte Double, Duo ou Double Chance ou à Joker+®. A cet effet le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin LOTO® classique, le bulletin LOTO® Multi Options ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.

2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

2.5. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.

2.6. Cette réduction de 1 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu SUPER LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeu.

Article 3

Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 12 juin 2016, à l'adresse suivante :

Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.

3.3. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® MAI 2016 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

3.4. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® MAI 2016 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

3.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.