Réglement

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Article 10

Propriété des tickets

Les tickets du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 10

Propriété des tickets

Les tickets du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

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