JORF n°47 du 25 février 1999

Article 4

Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, du mot « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou du mot « Face » pour un ticket dénommé « Face ».

Les porteurs de tickets sont déclarés gagnants dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, qui représente une pièce de monnaie, le mot : « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou le mot : « Face » pour un ticket dénommé « Face ».

Dans cette hypothèsse, le montant du lot est déterminé par grattage de la case sur laquelle figure la mention : « Gain ». Les montants de lots apparaissant dans la case « Gain » sont de 5 F, 10 F, 20 F, 100 F, 200 F, 1 000 F ou 2 000 F.

4.2. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.


Historique des versions

Version 1

Article 4

Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, du mot « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou du mot « Face » pour un ticket dénommé « Face ».

Les porteurs de tickets sont déclarés gagnants dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, qui représente une pièce de monnaie, le mot : « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou le mot : « Face » pour un ticket dénommé « Face ».

Dans cette hypothèsse, le montant du lot est déterminé par grattage de la case sur laquelle figure la mention : « Gain ». Les montants de lots apparaissant dans la case « Gain » sont de 5 F, 10 F, 20 F, 100 F, 200 F, 1 000 F ou 2 000 F.

4.2. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.