Article 10
Toute participation au jeu « L'île au trésor » implique l'adhésion au présent règlement.
Réglement
Article 10
Toute participation au jeu « L'île au trésor » implique l'adhésion au présent règlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Toute participation au jeu « L'île au trésor » implique l'adhésion au présent règlement.
Source : Légifrance