Article 7
Les tickets du jeu « L'île au trésor » restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Réglement
Article 7
Les tickets du jeu « L'île au trésor » restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 7
Les tickets du jeu « L'île au trésor » restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Source : Légifrance