JORF n°213 du 14 septembre 1999

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », auquel lui sera associé le titre d'un film qui pourra évoluer en fonction de l'actualité cinématographique et de la sélection opérée par La Française des jeux.


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Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », auquel lui sera associé le titre d'un film qui pourra évoluer en fonction de l'actualité cinématographique et de la sélection opérée par La Française des jeux.