Article 4

Interruption ou annulation d'un événement

4.1. Pour un événement << Scores >>, si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le déroulement des rencontres, une (ou plusieurs) rencontre(s) ne débute(nt) pas, n'a (n'ont) pas lieu ou ne parvien(nen)t pas à son (leur) terme pour quelque raison que ce soit, cet événement est annulé. Un événement << Scores >> est également annulé si le gain unitaire de la[[>]] 1re catégorie est inférieur à 10 F, dès lors qu'il y a au moins un gagnant.
4.2. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole << Scores >> correspondant à cet événement n'a pas lieu, conformément à l'article 2.4 du règlement général du Loto Foot, et les mises jouées sur les << Scores >> sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général du Loto Foot contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux.