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Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées Tranches Tac o Tac

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JORF n°2 du 3 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des tranches Tac o Tac

Résumé Les règles qui expliquent comment les tirages de la loterie nationale fonctionnent, même si une panne survient ou si le tirage est reporté.
Mots-clés : Loterie Règlement Tirage Incidents Report

Article 8

8.1. La sortie des six zéros rendrait gagnant le billet portant le numéro 800000, ainsi que les numéros en approchant dans les conditions prévues à l'article 7.2.
8.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution par un incident,
notamment si une panne survient sur un ou plusieurs appareils, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites; la poursuite des opérations de tirage est effectuée suivant les dispositions prises immédiatement par le président-directeur général ou son délégué.
8.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
8.4. Dans l'hypothèse où, pour une même extraction, plusieurs boules sont extraites successivement d'un même appareil, seule la première boule extraite est prise en compte.

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Version 1

Article 8

8.1. La sortie des six zéros rendrait gagnant le billet portant le numéro 800000, ainsi que les numéros en approchant dans les conditions prévues à l'article 7.2.

8.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution par un incident,

notamment si une panne survient sur un ou plusieurs appareils, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites; la poursuite des opérations de tirage est effectuée suivant les dispositions prises immédiatement par le président-directeur général ou son délégué.

8.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

8.4. Dans l'hypothèse où, pour une même extraction, plusieurs boules sont extraites successivement d'un même appareil, seule la première boule extraite est prise en compte.