Article 9
Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
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JORF n°85 du 10 avril 1990
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Article 9
Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.