JORF n°0132 du 10 juin 2015

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » est pris en complément :

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 18 avril 2013 avec publications au Journal officiel du 7 juin 2013 ;
- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche », fait le 24 juillet 2013 avec publications au Journal officiel du 24 septembre 2013 ;
- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 25 juin 2014 avec publications au Journal officiel du 19 août 2014 ;
- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pactole » fait le 5 janvier 2015 avec publication Journal officiel du 10 mars 2015 ;

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 », offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 15 juin 2015 et le 30 septembre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® « Opération Promotion Grattage illiko 2015 - Libre Réponse 22 224 - 95 059 Cergy-Pontoise Cedex ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.
2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu Astro, Numéro Fétiche, Morpion ou Pactole, de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à partir du 15 juin 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure le nom du jeu concerné par la promotion.
L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » s'applique au jeu dénommé « Numéro Fétiche » (code jeu 546) et ne concerne pas le jeu distinct dénommé « Numéro Fétiche 13 » (code jeu 548).
L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2015.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. 3 330 000 coupons promotionnels sont imprimés. Ils se répartissent comme suit :
932 400 coupons permettent d'obtenir un ticket Astro pour un ticket Astro acheté
832 500 coupons permettent d'obtenir un ticket Numéro Fétiche pour un ticket Numéro Fétiche acheté,
932 400 coupons permettent d'obtenir un ticket Morpion pour un ticket Morpion acheté,
632 700 coupons permettent d'obtenir un ticket Pactole pour un ticket Pactole acheté.
2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu Astro, Numéro Fétiche, Morpion ou Pactole acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.
2.6. L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1.

Article 3

Le coût de l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » sont à adresser par écrit à « Service Clients FDJ®, Promotion Grattage illiko 2015 - TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » au plus tard le 30 janvier 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés Astro, Numéro Fétiche, Morpion et Pactole.
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » est pris en complément :

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 18 avril 2013 avec publications au Journal officiel du 7 juin 2013 ;

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche », fait le 24 juillet 2013 avec publications au Journal officiel du 24 septembre 2013 ;

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 25 juin 2014 avec publications au Journal officiel du 19 août 2014 ;

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pactole » fait le 5 janvier 2015 avec publication Journal officiel du 10 mars 2015 ;

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 », offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.

A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 15 juin 2015 et le 30 septembre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® « Opération Promotion Grattage illiko 2015 - Libre Réponse 22 224 - 95 059 Cergy-Pontoise Cedex ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.

2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu Astro, Numéro Fétiche, Morpion ou Pactole, de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à partir du 15 juin 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure le nom du jeu concerné par la promotion.

L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » s'applique au jeu dénommé « Numéro Fétiche » (code jeu 546) et ne concerne pas le jeu distinct dénommé « Numéro Fétiche 13 » (code jeu 548).

L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets.

Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2015.

2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.4. 3 330 000 coupons promotionnels sont imprimés. Ils se répartissent comme suit :

932 400 coupons permettent d'obtenir un ticket Astro pour un ticket Astro acheté

832 500 coupons permettent d'obtenir un ticket Numéro Fétiche pour un ticket Numéro Fétiche acheté,

932 400 coupons permettent d'obtenir un ticket Morpion pour un ticket Morpion acheté,

632 700 coupons permettent d'obtenir un ticket Pactole pour un ticket Pactole acheté.

2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu Astro, Numéro Fétiche, Morpion ou Pactole acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

2.6. L'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1.

Article 3

Le coût de l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » sont à adresser par écrit à « Service Clients FDJ®, Promotion Grattage illiko 2015 - TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » au plus tard le 30 janvier 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés Astro, Numéro Fétiche, Morpion et Pactole.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.