JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu CREATIO seront, en principe, possibles à compter du 21 février 2011. Si la date du 21 février 2011 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.

Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 850 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.

Article 3
Lots

3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |---------------------------------|--------------|---------| | 1 lot de | 4 000 € | 4 000 € | | 1 lot de | 500 € | 500 € | | 5 lots de | 250 € | 1 250 € | | 20 lots de | 50 € | 1 000 € | | 300 lots de | 10 € | 3 000 € | | 19 242 lots de | 6 € |115 452 €| | 18 799 lots de | 2 € |37 598 € | | 109 700 lots de | 1 € |109 700 €| | 50 000 lots de | 0,5 € |25 000 € | | 198 068 lots formant un total de| |297 500 €|

3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |---------------------------------|--------------|---------| | 1 lot de | 8 000 € | 8 000 € | | 1 lot de | 1 000 € | 1 000 € | | 5 lots de | 500 € | 2 500 € | | 20 lots de | 100 € | 2 000 € | | 300 lots de | 20 € | 6 000 € | | 19 242 lots de | 12 € |230 904 €| | 18 799 lots de | 4 € |75 196 € | | 109 700 lots de | 2 € |219 400 €| | 50 000 lots de | 1 € |50 000 € | | 198 068 lots formant un total de| |595 000 €|

3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |---------------------------------|--------------|-----------| | 1 lot de | 16 000 € | 16 000 € | | 1 lot de | 2 000 € | 2 000 € | | 5 lots de | 1 000 € | 5 000 € | | 20 lots de | 200 € | 4 000 € | | 300 lots de | 40 € | 12 000 € | | 19 242 lots de | 24 € | 461 808 € | | 18 799 lots de | 8 € | 150 392 € | | 109 700 lots de | 4 € | 438 800 € | | 50 000 lots de | 2 € | 100 000 € | | 198 068 lots formant un total de| |1 190 000 €|

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par quatre roues sur lesquelles figurent pour chacune :
― un curseur fixe sur la roue ou tournant autour de la roue ;
― 19 segments représentant chacun une somme en euros inscrite en chiffres ;
― 1 segment « CHANCE ».
4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 €, 1 € ou 2 € puis sélectionne sa roue parmi les quatre roues proposées. Il clique ensuite sur le bouton « Jouer » pour valider sa mise. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Le joueur doit, dans un premier temps, cliquer sur le bouton « GO ! » pour actionner la roue ou le curseur. Il doit ensuite cliquer sur le bouton « STOP » pour déclencher l'arrêt de la roue ou du curseur.
4.4. Une fois la roue ou le curseur définitivement arrêté, le joueur gagne la somme en euros associée au segment de la roue désigné par le curseur.
Si le segment de la roue désigné par le curseur indique « 0 € », le joueur ne gagne aucune somme.
4.5. Si le curseur désigne le segment « CHANCE » de la roue, le joueur répète l'opération conformément aux articles 4.3 et 4.4.
4.6. Le caractère perdant ou gagnant de l'unité de jeu est indépendant de la roue sélectionnée et de l'action du joueur sur le bouton « STOP ».
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 décembre 2010.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Les prises de jeu sur internet pour le jeu CREATIO seront, en principe, possibles à compter du 21 février 2011. Si la date du 21 février 2011 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.

Article 2

Emissions d'unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 850 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.

Article 3

Lots

3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

4 000 €

4 000 €

1 lot de

500 €

500 €

5 lots de

250 €

1 250 €

20 lots de

50 €

1 000 €

300 lots de

10 €

3 000 €

19 242 lots de

6 €

115 452 €

18 799 lots de

2 €

37 598 €

109 700 lots de

1 €

109 700 €

50 000 lots de

0,5 €

25 000 €

198 068 lots formant un total de

297 500 €

3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

8 000 €

8 000 €

1 lot de

1 000 €

1 000 €

5 lots de

500 €

2 500 €

20 lots de

100 €

2 000 €

300 lots de

20 €

6 000 €

19 242 lots de

12 €

230 904 €

18 799 lots de

4 €

75 196 €

109 700 lots de

2 €

219 400 €

50 000 lots de

1 €

50 000 €

198 068 lots formant un total de

595 000 €

3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

16 000 €

16 000 €

1 lot de

2 000 €

2 000 €

5 lots de

1 000 €

5 000 €

20 lots de

200 €

4 000 €

300 lots de

40 €

12 000 €

19 242 lots de

24 €

461 808 €

18 799 lots de

8 €

150 392 €

109 700 lots de

4 €

438 800 €

50 000 lots de

2 €

100 000 €

198 068 lots formant un total de

1 190 000 €

Article 4

Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par quatre roues sur lesquelles figurent pour chacune :

― un curseur fixe sur la roue ou tournant autour de la roue ;

― 19 segments représentant chacun une somme en euros inscrite en chiffres ;

― 1 segment « CHANCE ».

4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 €, 1 € ou 2 € puis sélectionne sa roue parmi les quatre roues proposées. Il clique ensuite sur le bouton « Jouer » pour valider sa mise. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Le joueur doit, dans un premier temps, cliquer sur le bouton « GO ! » pour actionner la roue ou le curseur. Il doit ensuite cliquer sur le bouton « STOP » pour déclencher l'arrêt de la roue ou du curseur.

4.4. Une fois la roue ou le curseur définitivement arrêté, le joueur gagne la somme en euros associée au segment de la roue désigné par le curseur.

Si le segment de la roue désigné par le curseur indique « 0 € », le joueur ne gagne aucune somme.

4.5. Si le curseur désigne le segment « CHANCE » de la roue, le joueur répète l'opération conformément aux articles 4.3 et 4.4.

4.6. Le caractère perdant ou gagnant de l'unité de jeu est indépendant de la roue sélectionnée et de l'action du joueur sur le bouton « STOP ».

Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 décembre 2010.