JORF n°0082 du 7 avril 2009

Règlement du

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu "Cash 500 000 € " seront, en principe, possibles à compter du 9 avril 2009. Si la date du 9 avril 2009 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 12 000 000 d'unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 5 €.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------------| | 3 | 500 000 € | 1 500 000 € | | 4 | 100 000 € | 400 000 € | | 4 | 50 000 € | 200 000 € | | 30 | 5 000 € | 150 000 € | | 1 500 | 1 000 € | 1 500 000 € | | 2 500 | 500 € | 1 250 000 € | | 90 000 | 100 € | 9 000 000 € | | 90 000 | 50 € | 4 500 000 € | | 350 000 | 20 € | 7 000 000 € | | 1 300 000 | 10 € | 13 000 000 €| | 1 300 000 | 5 € | 6 500 000 € | | Soit 3 134 041 lots formant un total de ..........................45 000 000 €| | |

Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains au sein d'une même unité de jeu.

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu comporte deux zones à découvrir constituées, d'une part, d'une zone de jeu " Vos numéros " composée de vingt étoiles et, d'autre part, d'une zone de jeu " Numéros gagnants " composée de cinq trèfles.
4.2. Les éléments inscrits sous la zone de jeu " Vos numéros " sont vingt numéros. A chaque numéro est associée une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots à l'exclusion de toute autre somme.
Les éléments inscrits sous la zone de jeu " Numéros gagnants " sont cinq numéros.
Les numéros figurant sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, à l'exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut figurer plus d'une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3. Le joueur valide sa mise de 5 euros en cliquant sur le bouton " Jouez " ou le bouton " Auto ". La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise ait été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Si le joueur choisit le bouton " Jouez ", il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie. En cas d'inactivité du joueur pendant plusieurs secondes, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton " Auto ", le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. Après avoir validé sa mise, le joueur découvre, dans la zone de jeu " Vos numéros ", vingt numéros et les sommes en euros associées. Il découvre ensuite dans la zone de jeu " Numéros gagnants " cinq numéros. S'il découvre, parmi les vingt numéros inscrits dans la zone de jeu " Vos numéros ", un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu " Numéros gagnants ", l'unité de jeu est gagnante et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu " Vos numéros " identique au numéro de la zone de jeu " Numéros gagnants ".
S'il découvre, dans la zone de jeu " Vos numéros ", plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu " Numéros gagnants ", les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu " Vos numéros " s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.5. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac