Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Article 2
Lots

2.1. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros.
2.2. Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|------------| | 2 lots de | 100 000 € (1) | 200 000 € | | 1 lot de | 25 000 € | 25 000 € | | 1 lot de | 10 000 € | 10 000 € | | 1 lot de | 5 000 € | 5 000 € | | 500 lots de | 500 € | 250 000 € | | 3 620 lots de | 150 € | 543 000 € | | 20 000 lots de | 50 € | 1 000 000 €| | 30 000 lots de | 20 € | 600 000 € | | 30 000 lots de | 15 € | 450 000 € | | 150 000 lots de | 10 € | 1 500 000 €| | 200 000 lots de | 5 € | 1 000 000 €| | 434 125 lots formant un total de..................................................................................................................... | 5 583 000 € | | | (1) La valeur du lot indiquée sur cette ligne du tableau de lots correspond à la valeur du gain payé immédiatement. Cette valeur peut varier en cas d'option pour le gain à vie. La moyenne théorique entre gain immédiat et gain à vie est estimée à 120 989,80 € au rang 1.| | |

2.3. En application de l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, La Française des jeux constitue un fonds de contrepartie avec une dotation initiale financée par le fonds permanent.

Article 3
Description du jeu

3.1. Chaque ticket comporte six surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).
3.2. 1re surface de jeu dénommée Le Bonhomme de neige .
3.2.1. La zone à gratter de la première surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant un bonhomme de neige sur lequel figure la mention Grattez-moi .
3.2.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont quatre symboles de jeu.
3.2.3. Le joueur gratte le bonhomme de neige et découvre ses symboles de jeu.
Si le joueur découvre un symbole représentant une carotte, il gagne 5 euros.
Si le joueur découvre un symbole représentant une carotte et un symbole représentant un chapeau, il gagne 50 euros.
Si le joueur découvre un symbole représentant une carotte, un symbole représentant un chapeau et un symbole représentant une écharpe, il gagne 500 euros.
Si le joueur découvre un symbole représentant une carotte, un symbole représentant un chapeau, un symbole représentant une écharpe et un symbole représentant une moufle, il gagne 5 000 euros.
La première surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.3. 2e surface de jeu dénommée Le Chalet .
3.3.1. Les zones à gratter de la deuxième surface de jeu du ticket sont constituées d'un dessin représentant un chalet sur lequel figure la mention Grattez ici et d'un dessin représentant un sac sur lequel figure la mention Gain .
3.3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du chalet sont des symboles de jeu figurant parmi la liste suivante : un sapin de Noël, une chaussette, une canne, une feuille de houx, une cheminée, une couronne de Noël, un chandelier avec une bougie, une guirlande.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la zone Gain est une somme en euros inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres lui correspond.
3.3.3. Le joueur gratte le chalet et découvre ses symboles de jeu. S'il découvre deux symboles de jeu identiques, le joueur gagne la somme en euros, inscrite sous la couche grattable de la case Gain .
La deuxième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.4. 3e surface de jeu dénommée Le Sapin .
3.4.1. La troisième surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant un sapin recouvert de quatre boules sur lequel figure la mention Grattez... là... là... là... et là .
3.4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont quatre symboles de jeu.
3.4.3. Le joueur gratte le sapin recouvert de boules et découvre ses symboles de jeu.
Si le joueur découvre un symbole représentant une boule, il gagne 5 euros.
Si le joueur découvre deux symboles représentant une boule, il gagne 50 euros.
Si le joueur découvre trois symboles représentant une boule, il gagne 500 euros.
Si le joueur découvre quatre symboles représentant une boule, il gagne 5 000 euros.
La troisième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.5. 4e surface de jeu dénommée La Hotte .
3.5.1. La zone à gratter de la quatrième surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une hotte remplie de cadeaux sur laquelle figure la mention Grattez ici .
3.5.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont un ou plusieurs symboles de jeu et/ou une ou plusieurs sommes en euros inscrites en chiffres avec une inscription en lettres ou en lettres et chiffres qui correspond à chaque somme.
3.5.3. Le joueur gratte la hotte et découvre ses symbole(s) et/ou somme(s). S'il découvre une ou plusieurs sommes en euros, le ticket est gagnant et le joueur remporte la somme ou l'addition des sommes en euros.
La quatrième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.6. 5e surface de jeu dénommée Le Traîneau .
3.6.1. La zone à gratter de la cinquième surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant, d'une part, un traîneau sur lequel figure la mention Symbole gagnant et, d'autre part, des rennes sur lesquels figure la mention Grattez ici .
3.6.2. L'élément inscrit sous la couche grattable du traîneau est constitué d'un symbole de jeu appelé Symbole gagnant figurant parmi la liste suivante : une maison, un fer à cheval, un tambour, un traîneau, deux clochettes, un bonnet de père Noël, une tasse, un chapeau de cheminée. Les éléments inscrits sous la couche grattable des rennes sont constitués de trois symboles de jeu associés chacun à une somme en euros inscrite en chiffres avec une inscription en lettres ou en lettres et chiffres qui lui correspond.
3.6.3. Le joueur gratte le traîneau et découvre son Symbole gagnant . Puis, il gratte les rennes et découvre trois symboles avec une somme en euros associée à chacun.
Si le joueur découvre sous la couche grattable des rennes un ou plusieurs symboles identiques au symbole gagnant, il gagne la ou les sommes associées au(x) symbole(s) gagnant(s) découvert(s).
La cinquième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.7. 6e surface de jeu dénommée Les Cadeaux .
3.7.1. Les zones à gratter de la sixième surface de jeu du ticket sont constituées de cinq dessins disposés horizontalement sous chacun des cinq premiers jeux et représentant un cadeau sur lequel figure la mention Grattez ici .
3.7.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque cadeau sont constitués de deux chiffres avec une inscription en lettres qui leur correspond.
3.7.3. Le joueur gratte les cinq cadeaux et découvre ses chiffres. Si la somme totale des chiffres découverts est égale à 25, le ticket est gagnant.
Le montant du lot gagné est, au choix du joueur, soit une somme de 100 000 € versée immédiatement, soit un gain à vie de 5 000 € par an, selon les modalités décrites à l'article 4.
La sixième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

Article 4
Paiement des lots relatifs au jeu dénommé Les Cadeaux

4.1. Le gagnant du lot correspondant au jeu Les Cadeaux doit se présenter auprès d'un courtier mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de se faire identifier et reconnaître comme gagnant d'un lot de premier rang au jeu Noël à vie . Cette déclaration d'un gagnant d'un lot de premier rang au jeu Noël à vie n'est possible qu'après les opérations de contrôle décrites au sous-article 4.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux.
4.2. Le courtier mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au gagnant de fournir les informations nécessaires pour remplir le bulletin de déclaration d'un gagnant d'un lot de premier rang au jeu Noël à vie , et notamment de décliner son identité. Ce formulaire doit être signé par le gagnant en trois exemplaires, ou son représentant légal le cas échéant. Le gagnant remet au courtier mandataire ou au centre de paiement son ticket contre remise d'un exemplaire du formulaire. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au gagnant de recevoir son lot. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à aucun lot.
4.3. Ensuite, La Française des jeux enverra au gagnant d'un lot de premier rang au jeu Noël à vie un formulaire de choix, relatif aux modalités de versement de son lot, accompagné d'une notice explicative. Le gagnant, ou son représentant légal, disposera d'un mois pour retourner le formulaire de choix, dûment signé. Soit il opte pour le versement immédiat de son gain et perçoit la somme de 100 000 €, soit il opte pour le gain à vie de 5 000 € par an. La somme de 100 000 € ou la première annuité, selon le choix du gagnant, est payée par La Française des jeux, par chèque bancaire dans les quinze jours ouvrés à compter de la réception du formulaire de choix du joueur.
4.4. Le gagnant qui a opté pour le versement d'un gain à vie de 5 000 € par an est dénommé Gagnant Noël à vie .
4.5. Par dérogation à l'article 7.4, alinéa 2, du règlement général des jeux de loterie instantanée, la pluralité de gagnants n'est pas acceptée en cas d'option pour le gain à vie.
4.6. Les gagnants mineurs ne sont pas acceptés en cas d'option pour le gain à vie.

Article 5
Dispositions particulières relatives au Gagnant Noël à vie

5.1. Délégations.
5.1.1. La Française des jeux délègue la charge et la responsabilité de payer les annuités suivantes du Gain à vie à la société d'assurances Arial assurance, société anonyme au capital de 24 000 000 euros, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, 59370 Mons-en-Barœul, 410 241 657 RCS Lille, ci-après également désignée la Compagnie (filiale de La Mondiale, dont le siège social est situé à la même adresse), qui s'oblige envers chaque Gagnant Noël à vie et décharge La Française des jeux à cet égard. La société d'assurances Arial assurance a confié à la société Gras Savoye, société anonyme au capital de 1 432 600 euros ayant son siège social 2 à 8, rue Ancelle, BP 129, 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex, la gestion administrative des paiements annuels.
5.1.2. Le Gagnant Noël à vie , signataire du formulaire de choix Noël à vie , déclare expressément accepter les délégations mentionnées ci-dessus et décharger La Française des jeux de toute responsabilité en matière de paiement des annuités.
5.2. Toutes les annuités à compter de la deuxième seront payées par virement bancaire à destination d'une banque ou d'un établissement financier établi en France ou dans un pays de l'Union européenne.
A cet effet, il appartient au Gagnant Noël à vie d'ouvrir un compte et de fournir un relevé d'identité bancaire à La Française des jeux.
5.3. A défaut, et dans l'attente de ce document, il appartiendra à la Compagnie d'ouvrir un compte séquestre auprès de l'établissement financier de son choix, afin d'y verser les annuités dues au Gagnant Noël à vie .
5.4. Au cas où le Gagnant Noël à vie ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d'ouvrir un compte conformément aux dispositions du sous-article 5.2, ils doivent nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte les annuités.
5.5. Le présent règlement étant soumis au droit français, toute modification concernant la situation juridique personnelle ou patrimoniale du Gagnant Noël à vie , qui surviendrait pendant la durée du paiement des annuités et qui aurait une incidence sur ces opérations, devra obligatoirement être notifiée à la Compagnie, selon les modalités du droit français ou, à défaut de précisions à cet égard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire.
5.5.1. La notification devra comporter toutes les pièces nécessaires à la prise en compte de la modification survenue et permettre la reprise ou la poursuite du paiement des annuités au Gagnant Noël à vie ou à ses ayants droit éventuels. Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux ayants droit éventuels du Gagnant Noël à vie .
5.5.2. Les pièces utiles permettant de prendre en considération la modification survenue devront soit être rédigées en français et établies conformément aux dispositions du droit français soit, si le Gagnant Noël à vie est, en raison de son domicile ou de sa nationalité soumis aux dispositions d'un droit étranger, être transmises à la Compagnie accompagnées d'une lettre en français établie par un avocat ou un notaire établi en France attestant sous sa responsabilité de l'identité du ou des ayants droit et de la réalité de leurs droits à percevoir le solde des annuités.
5.5.3. La Française des jeux ou la Compagnie ne sauraient être tenues pour responsables pour le cas où un changement de la situation personnelle ou patrimoniale du Gagnant Noël à vie n'aurait pas été communiqué à la Compagnie.
5.5.4. Dans l'attente de la prise en compte de cette modification ou dans l'hypothèse où les fonds transmis par virement seraient retournés à la Compagnie, les annuités seraient versées au compte séquestre ouvert à cette fin par la Compagnie.
5.6. Contrat entre le Gagnant et la Compagnie.
Le gain à vie est versé par annuités au Gagnant. La Compagnie remettra au Gagnant un certificat relatif à cette opération indiquant les caractéristiques de celle-ci. Le Gagnant ou son représentant légal, le cas échéant, doit donner par écrit son consentement.
5.7. Capital constitutif.
5.7.1. Le capital constitutif du Gain à vie est déterminé en fonction de l'âge et du sexe du Gagnant et en tenant compte, d'une part, de la garantie du versement dix un minimum de dix annuités payées par la Compagnie, comprenant la première annuité versée par La Française des jeux et, d'autre part, d'un taux technique fixé à 2 % à la date du présent règlement du jeu, modifiable sur décision de La Française des jeux publiée au Journal officiel.
5.7.2. Ce capital est versé par La Française des jeux à la Compagnie dans les deux mois qui suivent l'option pour le gain Noël à vie.
5.8. Revalorisation des annuités.
Les annuités en vigueur depuis plus de six mois seront revalorisables après clôture des comptes annuels de la Compagnie sur la base de 100 % du taux net de revalorisation annuel déterminé en fonction des résultats techniques et financiers de l'exercice précédent de la Compagnie pour ses rentes viagères, sous déduction des frais de gestion financière de la Compagnie fixés à 0,42 % l'an et tenant compte du taux technique mentionné au sous-article 5.7.1. La revalorisation de la dernière annuité versée fait en conséquence l'objet d'un versement séparé au plus tard à la fin du mois de mars suivant, et ce à compter de la deuxième annuité.
5.9. Date du versement des annuités.
La première annuité étant versée par La Française des jeux en application du sous-article 4.1, les annuités suivantes seront versées par la Compagnie ou son Délégataire, la société Gras Savoye (ci-après dénommée le Délégataire ), par virement bancaire le 1er décembre de chaque année ou le premier jour ouvré suivant le 1er.
5.10. Garantie de versement de dix annuités par la Compagnie ou son Délégataire.
5.10.1. Les annuités cessent d'être versées en cas de décès du Gagnant.
5.10.2. Si le décès du Gagnant survient avant le versement de la dixième annuité par la Compagnie ou son Délégataire, les annuités restant dues jusqu'à la dixième annuité comprise sont versées aux bénéficiaires désignés. Le versement à ces bénéficiaires cesse après celui de la dixième annuité.
A défaut de désignation de bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa ci-dessus ou si cette désignation est caduque, les annuités restant dues jusqu'à la dixième annuité comprise sont attribuées dans l'ordre suivant :
― au conjoint non séparé judiciairement ou au partenaire auquel le défunt était lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ;
― à défaut, aux enfants du défunt, par parts égales, vivants ou représentés ;
― à défaut, aux père et mère du défunt par parts égales ;
― à défaut, aux frères et sœurs du défunt, par parts égales, vivants ou représentés ;
― à défaut, aux ascendants autres que les père et mère par parts égales ou, à défaut, à leurs descendants ;
― à défaut, aux collatéraux autres que les frères et sœurs par parts égales ou, à défaut, à leurs descendants ;
― à défaut, aux autres héritiers.
5.10.3. En cas de pluralité de bénéficiaires en cas de décès du Gagnant, le paiement de l'annuité peut être fractionné, dans la mesure où le montant par bénéficiaire reste supérieur à 1 000 euros.
5.11. Fiscalité.
La valeur représentative des annuités constitue un actif du Gagnant, qui entre dans l'assiette de son éventuelle imposition sur la fortune. En ce cas , la valeur représentative du gain à vie sera notifiée chaque année par la Compagnie ou son Délégataire au Gagnant.
5.12. Cas particuliers.
L'article L. 132-3 du code des assurances dispose qu'il est défendu de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un majeur en tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation, sous peine de nullité. Au cas où un Gagnant serait une personne dans cette situation, la garantie de versement de dix annuités est supprimée. En conséquence, si le Gagnant décède, il n'est versé par la suite aucune annuité à quiconque.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 7 novembre 2008.