Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 11 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 novembre 1996.
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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEUN INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MORPION" A 5FRS FAIT LE 15-04-1994 ET PUBLIE AU JO DU 28-04-1994,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 1 1 DU JEU INSTANTANE "MORPION",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE EN PRINCIPE A PARTIR DU 04-11-1996.
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé