Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 44 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 11 novembre 1996.
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.