L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a apporté des observations en réponse aux présentes recommandations, ci-après reproduites.

La visite inopinée de la maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), effectuée par cinq contrôleurs du 4 au 8 mars et du 11 au 13 mars 2024 a donné lieu au constat de nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont détenues.

1. Un fonctionnement marqué par l'arbitraire et la violence

1.1. Un encadrement défaillant et des pratiques relevant de l'arbitraire

La maison d'arrêt de Tarbes, mise en service en 1896, se situe au centre-ville, à proximité du palais de justice et du commissariat de police. De taille modeste, elle compte soixante cellules de maison d'arrêt et deux cellules de semi-liberté, toutes situées au sein d'un bâtiment unique de trois niveaux, en forme de Y inversé, dont la jambe droite est occupée par des services et locaux administratifs. Les étages sont desservis par des coursives qui s'ouvrent sur une nef.

La maison d'arrêt était, entre 1975 et 1981, un quartier de sécurité renforcée (QSR). De cette période subsiste une culture sécuritaire dépassée et inadaptée au regard des conditions d'enfermement et de prise en charge actuelles ; les détenus se voient ainsi notamment imposer de se lever à 6 h 50 tous les matins, en dépit d'une quasi-absence d'activité, à la seule fin de récupérer leur carte d'identité intérieure (1), il leur est également imposé de se coller contre le mur avant de partir cinq par cinq en promenade ; il leur est interdit de frapper aux portes pour se signaler.

En dépit de la petite taille de la maison d'arrêt, généralement propice à une bonne circulation de l'information, les contrôleurs se sont heurtés à des difficultés constantes pour obtenir des renseignements fiables sur l'établissement. D'un interlocuteur à un autre, l'organisation est présentée différemment et personne ne semble maîtriser un fonctionnement qui s'avère largement dépendant du personnel qui le met en œuvre.

Ce manque de clarté touche des sujets importants, tels les fouilles ou l'ordre intérieur. Aucune note ne présente de façon globale le cadre juridique des premières, mal ou faiblement motivées et peu tracées, ce qui ne permet pas d'en estimer le nombre ou d'en apprécier la régularité. La politique disciplinaire est illisible, les termes de certains comptes-rendus d'incidents, procès-verbaux d'enquêtes ou motivations des décisions prises en commission de discipline sont imprécises ou inintelligibles.

L'usage des moyens de contrainte pâtit également d'un défaut de traçabilité qui fait obstacle à tout contrôle. Aucune commission pluridisciplinaire unique de sécurité ne s'est tenue depuis le mois d'août 2023, ce qui ne permet aucune individualisation des niveaux d'escorte. Les mesures d'isolement sont insuffisamment motivées, et l'accès des isolés à la douche ou aux promenades n'est pas correctement tracé.

Cette atmosphère qui mêle manque de cadre, absence de pilotage et arbitraire dans les pratiques ouvre la voie à des abus inadmissibles.

1.2. Des détenus sont l'objet de violences du personnel pénitentiaire

Au cours de leur visite, les contrôleurs se sont entretenus avec plus de 50 détenus, soit près de 40 % de la population pénale, ainsi qu'avec de nombreux professionnels, membres de l'administration pénitentiaire ou non, intervenants dans l'établissement ou extérieurs. Ils ont recueilli de multiples témoignages concordants et circonstanciés faisant état de violences physiques et psychologiques commises par une équipe de surveillants identifiés par des surnoms connus et revenant constamment. Il est fait état de coups, gifles, simulacres d'étranglements, brutalités - « balayettes », prises au col voire par les cheveux, injures - « vous êtes des cafards », « allez-vous faire enculer » - doigts d'honneur, menaces, moqueries, humiliations, brimades et mesures de rétorsion telles des privations de repas ou de promenade, des coupures d'électricité en cellule, des réveils brutaux et négligences diverses.

Une cellule en particulier a été identifiée par de nombreux témoins comme le lieu privilégié de déploiement des violences imputées à l'équipe de surveillants mise en cause et le cœur de ce système d'exactions et de menaces : la cellule 130, située au premier étage et utilisée comme cellule d'attente et local de fouilles bien qu'elle ne soit en rien équipée à cette fin. La cellule 130 est connue de tous les détenus pour être le lieu où ils sont régulièrement brutalisés et arbitrairement enfermés, parfois durant des heures.

Les témoignages, au regard de leur nombre, leur concordance et leur répétition, sont l'indice de pratiques dysfonctionnelles inscrites dans la durée. Les faits de violence les plus récents signalés aux contrôleurs avaient été commis deux jours avant la mission, dans la cellule 130. Ils ont pu être établis grâce à l'extraction des images de vidéosurveillance exigée par les contrôleurs. Le ministère public, informé par le chef d'établissement via l'émission d'une simple fiche d'incident (2), avait également sollicité ces images. Sur l'insistance du CGLPL, elles lui ont été communiquées sans délai. En cours de visite, sur décision du chef d'établissement, la cellule 130 a été fermée, avec pose d'un cadenas.

Si seule une minorité d'agents est mise en cause par les témoignages, la récurrence et la persistance dans le temps des faits incriminés reflètent nécessairement l'inertie fautive de l'encadrement. Dans un contexte caractérisé par un pilotage défaillant et l'absence de cadre, la passivité de tous et le défaut d'intervention de la hiérarchie en cas de manquements déontologiques ou de fautes professionnelles favorisent l'émergence et la persistance de pratiques dysfonctionnelles. Des témoignages évoquent aussi bien des faits récents (3) que remontant à 2008. Aucun des mécanismes de prévention ou de contrôle n'a produit le moindre effet, ce qui révèle en tout état de cause une défaillance systémique et généralisée à tous niveaux. Aucune des mesures que de telles pratiques appellent - disciplinaires ou judiciaires - n'a été prise et les autorités judiciaires n'ont pas été avisées en temps utile de l'ensemble de ces signalements comme l'exige l'article 40 du code de procédure pénale.

Face à la constance et à la gravité de ces comportements, les contrôleurs ont été confrontés à l'angoisse palpable des détenus ainsi qu'à leur crainte de témoigner par peur de représailles. Cette anxiété marquée, confirmée par divers intervenants, conduit par ailleurs certains d'entre eux à renoncer purement et simplement à faire valoir leurs droits ou à informer quelque autorité que ce soit, au sein de l'établissement ou à l'extérieur, et cela même lorsque les faits sont graves et caractérisés. Un nombre significatif de faits de violences, psychologiques ou physiques, bien que régulièrement évoqués auprès d'interlocuteurs divers, n'a pas été porté à la connaissance du parquet.

Au vu de la gravité de ces constats, le CGLPL rappelle que l'administration est responsable de la sécurité et de l'intégrité des personnes confiées à sa garde, qu'elle doit protéger de toute forme de violence. A ce titre, elle doit prendre toute mesure propre à la prévenir et à y mettre fin, dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes enfermées. Aucun acte de violence ne doit rester sans réponse, quel qu'en soit l'auteur. Aucune mesure de rétorsion à l'encontre des plaignants ne peut être tolérée.

Il est également rappelé que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

1.3. La sécurité des détenus et la prise en compte de leurs besoins ne sont pas assurées

A l'exception de celles du quartier disciplinaire et d'une des deux cellules « arrivant », les cellules de la maison d'arrêt ne sont équipées d'aucun système d'interphonie pour alerter le personnel pénitentiaire d'une urgence éventuelle. Pour se signaler, les détenus actionnent un interrupteur leur permettant d'allumer un voyant au-dessus de leur porte de cellule. Taper la porte est proscrit, de même que la pratique, partout ailleurs largement usitée et admise consistant à glisser un papier dans l'entrebâillement de la porte (4). Or les contrôleurs ont observé que les voyants allumés ne suscitaient aucune réaction de la part du personnel pénitentiaire - par ailleurs peu présent dans les étages. Des témoignages font ainsi état de malaises de détenus en cellule et de temps d'attente démesurés avant toute intervention, certains même évoquent des agents se bornant à éteindre les voyants sans ouvrir la cellule pour s'enquérir de la raison de l'appel. La traçabilité de l'interphonie de nuit est en outre manifestement défaillante, seuls deux appels ayant été consignés depuis 2022.

Les promenades ne sont pas surveillées en semaine et les caméras ont des angles morts ; l'écran reportant les images dans le poste de surveillance ne fonctionne plus et le report de l'image au niveau de la porte d'entrée ne fait pas l'objet d'une surveillance digne de ce nom.

Plusieurs secteurs de l'établissement ne sont pas couverts par les dispositifs de vidéosurveillance, dont les captations ne sont jamais utilisées en commission de discipline (CDD), même lorsque les détenus le requièrent pour contester la description des évènements, notamment en cas de mise en prévention au quartier disciplinaire par l'équipe régulièrement mise en cause pour violences. Devant la commission, le compte-rendu d'incident fait foi, ce que de nombreuses décisions formulent ainsi : « Le rapport d'incident suffit à établir la matérialité des faits ».

De manière plus large, les contrôleurs ont relevé une atmosphère générale de désinvolture, voire de négligence vis-à-vis des besoins des détenus. Les arrivants sont hébergés dans des cellules dégradées avec des prises électriques à nu - dans l'une, le système d'interphonie n'existe plus sans que personne ne s'en soucie. Il ne leur est pas toujours proposé des vêtements de rechange alors qu'il peut se passer plusieurs jours avant que leurs effets personnels ne leur soient remis. L'établissement ne dispose d'aucune boîte aux lettres en détention (excepté pour le service médical) et des témoignages font état de courriers qui n'arrivent jamais à leur destinataire. Les requêtes orales et écrites ne sont pas tracées, sauf celles destinées au bureau de gestion de la détention (BGD) et à l'encadrement. De nombreux détenus ont indiqué qu'en tout état de cause, leurs demandes restaient lettre morte.

La présence des contrôleurs a suscité peu de remises en question et n'a paru éveiller aucune volonté particulière de faire évoluer les pratiques.

La plupart des détenus témoignent du peu d'attention portée à leur sort qui s'ajoute à l'atmosphère d'intimidation qu'entraînent les violences dont ils font l'objet, l'un d'eux le résumant par cette formule : « cette prison, moralement et psychologiquement, elle vous enterre ».

2. Les conditions de détention sont indignes, aggravées par la suroccupation des cellules et le désœuvrement des détenus

2.1. Un détenu sur six est contraint de dormir sur un matelas au sol

La maison d'arrêt dispose d'une capacité théorique de 66 places pour 60 cellules au quartier de la maison d'arrêt des hommes (QMAH) et de 8 places pour deux cellules au quartier de semi-liberté au regard des normes de référence (5). Au 4 mars 2024, le taux d'occupation du QMAH était de 203 % ; 134 détenus y étaient hébergés, dont vingt-deux dormaient sur un matelas au sol. Chronique, la surpopulation s'est aggravée début 2024, le taux d'occupation de l'établissement dépassant en février le seuil de 200 %, dans un contexte régional de surencombrement massif des établissements pénitentiaires. Au moment de la visite, la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse indiquait compter 675 matelas au sol dans les établissements pénitentiaires de son ressort.

Cette suroccupation rend impossible le respect de la dignité des personnes détenues ; elle engendre une grave promiscuité, interdit l'intimité et ne permet pas aux détenus de disposer d'un espace en cellule respectant les exigences posées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Au titre de cette dernière (6), aucun détenu ne devrait disposer d'un espace inférieur à 3 m2 en cellule, une fois déduite l'emprise des installations sanitaires. En dessous de ce seuil, la Cour estime qu'il existe une « forte présomption violation de l'article 3 » de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette présomption ne pouvant être renversée que par la démonstration « d'éléments propres à compenser cette circonstance de manière adéquate » (7), elle se trouve nécessairement aggravée par la dégradation des conditions matérielles d'enfermement et l'impossibilité de sortir de la cellule pour travailler, s'instruire, s'aérer ou exercer des activités.

Telle est bien la situation à la maison d'arrêt de Tarbes, où les détenus disposent, dans les cellules simples, d'un espace par personne qui ne dépasse guère 1,8 m2 lorsqu'ils l'occupent à trois et 2,8 m2 lorsqu'ils y sont deux (8).

Si les effectifs de la maison d'arrêt sont adressés chaque semaine aux magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Tarbes, au greffe correctionnel, au juge des libertés et de la détention ainsi qu'aux juges de l'application des peines, aucun mécanisme de régulation carcérale n'est mis en place. Bien que la mesure de libération sous contrainte de plein droit (9) soit mise en œuvre dans 89,5 % des situations examinées, elle peine à trouver sa place comme mode normal de sortie aux deux-tiers de la peine (10), seuil pour lequel le taux de rejet est de 61 % en dépit du rôle qu'elle pourrait jouer pour réduire la suroccupation de l'établissement (11).

Comme l'a récemment souligné le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (12), la surpopulation carcérale relève d'une problématique structurelle, qui appelle des solutions globales telles, notamment, l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant et de portée nationale.

La lutte contre la surpopulation carcérale passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, qui doivent mettre en œuvre les moyens permettant d'en analyser les causes et de la réduire effectivement et rapidement. Le recours à des matelas au sol doit être immédiatement proscrit. Des protocoles ayant pour objectif la déflation carcérale doivent être mis en place sous la responsabilité des autorités judiciaires. Ils doivent s'accompagner de mécanismes de régulation carcérale au niveau national, comme recommandé par le conseil de l'Europe (13).

2.2. L'état des cellules est déliquescent

Les détenus sont hébergés dans des cellules vétustes. Les murs sont sales et détériorés et la peinture écaillée se détache par plaques du plafond et des murs. Des détenus disent souffrir du froid. Le mobilier est vieux, en mauvais état et inadapté au nombre d'occupants ; faute de rangements en nombre suffisant, les détenus stockent leurs effets à même le sol dans des sacs. Dans certaines cellules, malgré les désinfections, il y a des cafards ; au point que les détenus préfèrent y dormir tête bèche, dans le même lit, pour éviter le matelas par terre. Les douches en cellule sont dégradées ; des carreaux sont cassés ; la plupart comporte une porte vitrée et les détenus y collent des sacs poubelles pour préserver leur intimité dans les cellules surpeuplées. Les WC, exigus, ne permettent que difficilement de s'y tenir assis et ne sont séparés de la pièce que par une porte battante et incomplète ; dans une cellule réservée aux arrivants, rien ne sépare les WC du reste de la pièce. Il n'est que très rarement procédé à l'état des lieux ce qui expose les détenus au risque de se voir imputer des dégradations dont ils ne sont pas responsables et au prélèvement, à ce titre, de sommes, par surcroit, particulièrement élevées.

Si les espaces communs étaient globalement propres lors de la visite, le terrain de sport était jonché de bouteilles en plastique. Les cours de promenade sont exiguës, grillagées et ne sont équipées d'aucun urinoir, équipement sportif ou banc.

Aggravant encore un contexte déjà dégradé, l'établissement ne dispose d'aucun personnel technique, et ce depuis six mois au moment de la visite. Il en résulte que les réparations, même urgentes, interviennent dans des délais excessifs : dans une cellule, une fenêtre était bloquée en position ouverte depuis des mois, dans une autre la chasse d'eau ne fonctionnait plus depuis plusieurs semaines, dans une troisième le lavabo, cassé était posé à même le sol.

Un plan de rénovation de l'établissement est supposé débuter fin 2024 mais, selon les propos recueillis par les contrôleurs, il ne concernerait pas toutes les cellules (14) et ne prévoit pas l'installation de système d'interphonie.

Aucune mesure de privation de liberté ne doit se dérouler dans des conditions matérielles qui ne garantissent pas le respect de la dignité et de la sécurité des personnes enfermées La maintenance régulière de la maison d'arrêt constitue une urgence et l'établissement doit bénéficier à cette fin d'un personnel technique suffisant ; le plan de rénovation des cellules doit être mis en œuvre dans les meilleurs délais, inclure toutes les cellules et prévoir l'installation de systèmes d'interphonie dans chacune d'elle.

2.3. De nombreux détenus se plaignent d'avoir faim

Toujours depuis six mois, aucun personnel technique n'est affecté à la cuisine et les auxiliaires-cuisine sont livrés à eux-mêmes. L'audit de maîtrise sanitaire en restauration pénitentiaire effectué en octobre 2023 dresse à cet égard des constats inquiétants (cf. § 3.2). Un plan d'action a été élaboré pour répondre aux difficultés identifiées mais sa mise en œuvre requiert de disposer d'un personnel formé et encadré en continu par un personnel technique de cuisine. Il n'est en conséquence pas mis en œuvre, malgré l'urgence.

De nombreux détenus font état de repas servis en quantités insuffisantes ; il arrive qu'il n'y ait pas de quoi proposer un repas complet à tous les détenus. A la fin d'un service, les contrôleurs ont constaté que les entrées étaient en nombre insuffisant pour nourrir tout le monde. Les détenus se plaignent de la faim et complètent leur alimentation au moyen des cantines - quand ils le peuvent. La distribution s'effectue dans des plats qui ne permettent pas de maintenir la température. L'absence de gestion organisée des régimes alimentaires spécifiques, y compris médicaux, entraîne un risque non négligeable d'erreurs.

Enfin, l'arrivée en mars 2024 d'un adjoint technique d'un autre établissement pénitentiaire, une fois (puis deux fois) par semaine, ne pourra suffire à encadrer la restauration et redresser la situation.

Les détenus de la maison d'arrêt de Tarbes doivent recevoir une alimentation variée, suffisante en quantité et à une température adéquate. Les régimes alimentaires doivent faire l'objet d'un suivi rigoureux et les recommandations relatives aux conditions sanitaires de préparation des repas doivent être mises en œuvre. A ce titre, la maison d'arrêt doit bénéficier en urgence d'un personnel technique encadrant la cuisine en nombre suffisant.

2.4. L'offre de travail et d'activités est quasi-inexistante

L'offre de travail est limitée à dix postes d'auxiliaires au service général, soit un pourcentage de détenus accédant au travail particulièrement faible de 7 %, nettement inférieur à la moyenne nationale qui est de 28 % (15). La plupart des détenus de la maison d'arrêt n'y accède jamais. Les détenus sont ainsi privés de leviers pour construire des projets utiles à leur réinsertion et les plus impécunieux n'ont guère la possibilité d'améliorer leur situation alors que la pauvreté carcérale est particulièrement importante à la maison d'arrêt : 23 % des détenus relèvent du seuil le plus bas de l'indigence (16). Seules deux formations professionnelles sont proposées, qui bénéficient à dix détenus au total.

Si le nombre de détenus inscrits à l'enseignement est conséquent (17), la dotation en heures est insuffisante pour répondre à la demande. Le nombre moyen d'heures de cours dispensé par élève est faible, il s'élève à 3,6 heures en moyenne par semaine.

L'offre d'activités socioculturelles est quasi inexistante depuis plusieurs mois et se résume à une activité de soins socio-esthétiques ne bénéficiant qu'à six personnes au rythme d'1 h 30 par semaine.

L'accès à la bibliothèque est excessivement restrictif : les détenus qui y sont inscrits ne peuvent s'y rendre qu'une fois par semaine, de 7 h 30 à 8 h 30, généralement à trois personnes par créneau.

Dans ce contexte de désœuvrement et de dégradation générale des conditions d'enfermement, les créneaux de sport ont été doublés début mars 2024. Chaque personne détenue peut désormais accéder aux terrains ou locaux de sport à raison de 3 heures par semaine sur des créneaux déterminés. Cependant, la salle de musculation est dépourvue de tout matériel depuis 18 mois, et le terrain de sport ne bénéficie d'aucun équipement. L'absence de dispositifs d'évacuation des eaux de pluie le rend même parfois dangereux.

L'établissement doit développer son offre de travail, de formation professionnelle, d'enseignement, d'activités culturelles et sportives afin que les détenus puissent développer des projets utiles à leur réinsertion et réduire le temps passé en cellule.

3. Des recours peu effectifs et des autorités de contrôle peu écoutées

3.1. Le recours en indignité des conditions de détention est peu effectif

En dépit de ce climat de violence, de dégradation et d'indignité générale des conditions d'enfermement qui caractérise la maison d'arrêt de Tarbes, les détenus sont très peu nombreux à contester l'indignité de leurs conditions de détention devant le juge judiciaire, ainsi qu'ils en ont la possibilité depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

Les contrôleurs ont ainsi relevé que l'information délivrée à la population pénale sur le recours prévu par l'article 803-8 du code de procédure pénale était insuffisante et inadaptée : l'affichage est défaillant et la population pénale ne fait pas l'objet d'une information individualisée.

Depuis le 1er janvier 2023, trois personnes ont saisi le greffe pénitentiaire de leur propre chef et adressé un recours au juge des libertés et de la détention ou de l'application des peines. Les deux premiers recours, formés par des codétenus, faisaient état de cafards en cellule, de champignons noirs au plafond, de fuites au niveau du lavabo (celui-ci étant par ailleurs détaché de son socle) et de l'obligation d'évacuer l'eau des WC à l'aide d'un seau faute de chasse d'eau en état de marche ; le dépôt de leur requête a été suivi de l'intervention d'une entreprise extérieure de plomberie et l'octroi d'une dotation de matériel « pour procéder au nettoyage à la javel des traces de moisissures présentes dans la cellule », entraînant le rejet de leur requête. Le troisième, formé en janvier 2024, faisait état du manque d'espace disponible (cellule occupée à trois avec un matelas au sol), du peu d'activités et de repas servis froids ; recevable, le recours a également été rejeté au fond, pour des motifs tenant à l'absence de responsabilité de l'administration pénitentiaire dans la situation décrite par le requérant. La décision évoque ainsi les diligences du directeur pour recruter de nouveaux intervenants et solliciter le transfert de l'intéressé de même que la nature structurelle de la surpopulation carcérale pour en conclure qu'au vu notamment « des mesures récentes prises par l'administration pénitentiaire, il doit être retenu que les conditions de détention de M. […] ne portent pas atteinte à sa dignité ». Or, le recours défini à l'article 803-8 du code de procédure pénale n'a pas pour objet d'identifier d'éventuelles responsabilités mais de permettre qu'il soit mis fin à l'indignité d'une incarcération, quelles qu'en soient les motifs. Cette indignité dépend des seules conditions dans lesquelles les personnes détenues sont hébergées, prises en charge et vivent au quotidien, indépendamment des actions ou de l'inaction de l'administration pénitentiaire.

Les détenus doivent recevoir une information complète et adaptée quant aux possibilités dont ils disposent de faire valoir leurs droits et contester, le cas échéant, l'indignité de leurs conditions de détention, dont la caractérisation doit être appréciée indépendamment de l'action ou de l'inaction de l'administration pénitentiaire.

3.2. Les recommandations des autorités de contrôle sont insuffisamment prises en compte

La maison d'arrêt a fait l'objet d'une mission de contrôle interne de l'administration pénitentiaire en avril 2022. Les observations émises à l'issue de cette mission ne font l'objet d'aucun plan de suivi, alors que nombre d'entre elles restent encore à mettre en œuvre. Le plan pluriannuel de travaux liés à la sécurité, recommandé le 5 décembre 2022 par la sous-commission départementale de sécurité incendie (18), n'était toujours pas élaboré au jour de la visite.

Un audit réalisé en octobre 2023 sur la maîtrise sanitaire en restauration pénitentiaire, qui a conclu un niveau d'alerte noir, et une note de 9/100 (contre 94/100 lors de l'audit mené 18 mois auparavant), pointe « de grosses difficultés [ayant] trait au respect de la protection satisfaisante des produits, à l'état des locaux et des équipements pouvant avoir une incidence sur la salubrité des aliments ». Quatre mois après, aucun agent technique n'est affecté au service de la cuisine et les recommandations correspondantes sont restées lettres mortes en dépit de la gravité des constats et de l'urgence à y répondre.

Ces éléments sont révélateurs d'une absence de cadre préoccupant auquel il faut apporter une réponse rapide.

Une reprise en main globale du fonctionnement de l'établissement doit être effectuée et les recommandations des autorités de contrôle doivent être mises en œuvre.

Conclusion

Face à la gravité de ces constats, le CGLPL ne peut qu'appeler l'attention des autorités compétentes sur la nécessité de redresser sans délai le fonctionnement de la maison d'arrêt de Tarbes, afin qu'y soit mis un terme aux violences subies par les détenus ainsi qu'à l'indignité de leurs conditions de détention.

Il est demandé au ministre de la justice de faire procéder à une inspection approfondie de l'établissement et d'informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en œuvre.

(1) Elles sont laissées à l'extérieur des cellules, à proximité de la porte.

(2) Si une telle fiche permet d'informer le ministère public d'un « incident », elle ne s'assimile pas à ne se confond pas avec l'information que tout fonctionnaire doit adresser au parquet dès lors qu'il a connaissance de la commission d'une infraction, en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

(3) Des faits de 2023 notamment.

(4) Système dit du « drapeau ».

(5) Le quartier maison d'arrêt compte ainsi 58 cellules dont la surface est inférieure à 11 m2 - et comptent donc pour une place en application de la circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 mars 1988 relative aux capacités des établissements pénitentiaires - 3 cellules de 11,12 m2, et une cellule de 20,4 m2.

(6) Arrêt du 20 octobre 2016 Mursic c. Croatie, n° 7334/13, §§ 136 à 140 ; arrêt du 30 janvier 2020, JMB et autres c. France, n° 9672/15 §§ 256 et 257.

(7) Voir notamment en ce sens MURŠIĆ c. CROATIE (requête n° 7334/13), §103 et s.

(8) Ce calcul correspond à la surface restant une fois déduite l'emprise des sanitaires et du mobilier - l'emprise du mobilier variant selon l'équipement des cellules.

(9) Article 720-II du code de procédure pénale.

(10) Article 720-I du code de procédure pénale.

(11) La circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, la libération sous contrainte est pourtant présentée comme « une étape normale et nécessaire de l'exécution d'une peine de prison ».

(12) Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 1 492e réunion, 12-14 mars 2024, surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

(13) Dans une décision rendue le 14/03/2024, le Conseil de l'Europe exprime sa « profonde préoccupation » face au taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises, monté à 147,6 %, et qui ne cesse d'augmenter. Les autorités françaises sont donc sommées de « reconsidérer leur stratégie de lutte contre la surpopulation, en s'attaquant à ses causes profondes et en évaluant, de manière détaillée, l'impact des dernières réformes, le tout en prenant en considération les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), ainsi que les observations des acteurs de terrain ». 1 492e réunion, 12-14 mars 2024 (DH) ; J.M.B. et autres c. France (requête n° 9671/15).

(14) Le plan de rénovation ne comprend que les cellules du grand quartier ; sont exclues les cellules des arrivants, du quartier disciplinaire, du quartier d'isolement et du petit quartier alors même qu'elles sont dans un même état de dégradation.

(15) Données issues des objectifs et indicateurs de performance de l'administration pénitentiaire 2022 dans le cadre du projet de loi de finance 2024, aux termes desquelles 28,1 % des détenus bénéficient d'une activité rémunérée - travail ou formation professionnelle.

(16) Relèvent de cette catégorie les personnes dont la part disponible du compte nominatif est resté inférieur à 60 euros pendant deux mois, et les dépenses lors du mois courant sont également inférieures à 60 euros.

(17) 64 personnes classées mais dont 27 sont sur liste d'attente.

(18) La sous-commission ajoute : « ce document devra s'appuyer sur un audit sécurité réalisé par un organisme agréé ».