b) Les interventions de candidats
investis de fonctions officielles
Le conseil les considère comme communications à caractère électoral à l'exception des propos tenus dans le cadre de fonctions officielles. Ces derniers sont néanmoins comptabilisés au titre du candidat s'ils contribuent à dresser un bilan de l'action passée ou à exposer les éléments d'un programme.
Cette répartition s'applique également aux personnes apportant leur soutien à une candidature.
1 version