En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Titre III de la CCN 51
Institutions représentatives du personnel
L'article 03.01.7 « Utilisation des heures de délégation » est dénuméroté et devient l'article 03.01.6.
Recommandation patronale du 4 septembre 2012
Titre III de la CCN 51
Institutions représentatives du personnel
L'article 03.01.7 « Utilisation des heures de délégation » est dénuméroté et devient l'article 03.01.6.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Titre III de la CCN 51
Institutions représentatives du personnel
L'article 03.01.7 « Utilisation des heures de délégation » est dénuméroté et devient l'article 03.01.6.
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012
Source : Légifrance