Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 16 ;

Après en avoir délibéré,

Arrête la recommandation suivante, applicable à l'ensemble des services de radio et de télévision :

La présente recommandation s'applique à compter du lundi 3 novembre 2008.

Les services de télévision et de radio veillent, dans le respect du pluralisme :

― à informer l'opinion sur l'enjeu des élections prud'homales ;

― à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes de candidats bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon