JORF n°0046 du 24 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Virement de crédits entre programmes de recherche

Résumé Des fonds sont déplacés de 20 millions d'euros pour aider la recherche pluridisciplinaire.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.