Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de crédits entre programmes du ministère de l'intérieur
Résumé 15 millions d'euros sont déplacés pour aider l'agence qui gère les titres sécurisés.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » vers le programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre les programmes du ministère de l'intérieur et des outre-mer afin de verser une avance de trésorerie à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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