Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de crédits pour la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé 3,5 millions d'euros sont transférés pour maintenir les vols vers Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret de transfert vise à permettre l'engagement de la nouvelle délégation de service public pour la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon avant la fin de l'année 2022, afin de prévenir toute suspension des liaisons au 1er janvier 2023.
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