Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour chaque profession
Résumé Chaque métier a ses propres règles et responsables pour les sanctions, les plaintes et les décisions administratives.
Le titre II de l'ordonnance traite de dispositions particulières à chacune des professions concernées. Il désigne les autorités de chaque profession compétente pour exercer l'action disciplinaire, pour traiter les réclamations prévues par l'article 4 et pour prendre les mesures administratives prévues par l'article 6.
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