JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce mouvement de crédits a pour objet de financer le paiement par le secrétariat général aux affaires étrangères des prestations réalisées par le groupement d'intérêt public « Toute l'Europe » dans le cadre des consultations citoyennes européennes.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ce mouvement de crédits a pour objet de financer le paiement par le secrétariat général aux affaires étrangères des prestations réalisées par le groupement d'intérêt public « Toute l'Europe » dans le cadre des consultations citoyennes européennes.