JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 848 811 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Le présent décret prévoit deux transferts de crédits.
Le premier s'élève à 4 804 711 € en AE et CP. Il est à destination du programme 178 et provient du programme 105. Il doit compenser, auprès du ministère des armées, l'avance faite par celui-ci pour financer les frais afférents aux formations de sécurité et de défense dispensées aux stagiaires militaires étrangers.
Le second transfert s'élève à 44 100 € en AE et CP. Il est à destination du programme 163 et provient du programme 204. Il a pour objet le financement des missions d'observation et d'évaluation, de valorisation et de diffusion ainsi que de documentation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 848 811 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Le présent décret prévoit deux transferts de crédits.

Le premier s'élève à 4 804 711 € en AE et CP. Il est à destination du programme 178 et provient du programme 105. Il doit compenser, auprès du ministère des armées, l'avance faite par celui-ci pour financer les frais afférents aux formations de sécurité et de défense dispensées aux stagiaires militaires étrangers.

Le second transfert s'élève à 44 100 € en AE et CP. Il est à destination du programme 163 et provient du programme 204. Il a pour objet le financement des missions d'observation et d'évaluation, de valorisation et de diffusion ainsi que de documentation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.