JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 237 202 € en autorisations d'engagement (AE) et 12 797 004 € en crédits de paiement (CP), dont 790 602 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination de 5 programmes.
Le premier mouvement, de 165 000 € hors titre 2 en AE et en CP du programme 212 vers le programme 224, est destiné à la rémunération par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l'opération de travaux de rénovation du musée national de la marine mise en œuvre par le ministère de la culture et de la communication.
Le deuxième mouvement, de 790 602 € en titre 2 en AE et CP du programme 212 vers le programme 105, est destiné à assurer la contribution du ministère des armées au profit du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, aux dépenses de personnel en poste à l'étranger.
Le troisième mouvement, de 1 559 802 € hors titre 2 en CP uniquement du programme 144 vers le programme 302, est destiné à la contribution du ministère des armées à une activité mutualisée avec la direction générale des douanes et droits indirects.
Le quatrième mouvement, de 35 000 € hors titre 2 en AE et CP du programme 144 vers le programme 105, est destiné au financement du fonctionnement de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).
Le cinquième mouvement, de 1 026 600 € hors titre 2 en AE et CP du programme 178 vers le programme 176, est destiné à la participation du ministère des armées au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
Le sixième mouvement, de 9 220 000 € hors titre 2 en AE et en CP du programme 144 vers le programme 129, est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 237 202 € en autorisations d'engagement (AE) et 12 797 004 € en crédits de paiement (CP), dont 790 602 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination de 5 programmes.

Le premier mouvement, de 165 000 € hors titre 2 en AE et en CP du programme 212 vers le programme 224, est destiné à la rémunération par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l'opération de travaux de rénovation du musée national de la marine mise en œuvre par le ministère de la culture et de la communication.

Le deuxième mouvement, de 790 602 € en titre 2 en AE et CP du programme 212 vers le programme 105, est destiné à assurer la contribution du ministère des armées au profit du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, aux dépenses de personnel en poste à l'étranger.

Le troisième mouvement, de 1 559 802 € hors titre 2 en CP uniquement du programme 144 vers le programme 302, est destiné à la contribution du ministère des armées à une activité mutualisée avec la direction générale des douanes et droits indirects.

Le quatrième mouvement, de 35 000 € hors titre 2 en AE et CP du programme 144 vers le programme 105, est destiné au financement du fonctionnement de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).

Le cinquième mouvement, de 1 026 600 € hors titre 2 en AE et CP du programme 178 vers le programme 176, est destiné à la participation du ministère des armées au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.

Le sixième mouvement, de 9 220 000 € hors titre 2 en AE et en CP du programme 144 vers le programme 129, est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire.