JORF n°0188 du 12 août 2017

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 572 181 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » et du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ces mouvements de crédits contractent deux opérations distinctes :

- le financement du coût facturé de services liés à la location de baies informatiques par la direction générale des douanes et des droits indirects sur les sites du centre informatique douanier d'Osny et de Toulouse. Les programmes 134 et 218 contribuent au financement de cette prestation de service respectivement à hauteur de 10 400 € et 561 781 € à destination du programme 302 ;
- les audits diligentés par le Contrôle général économique et financier auprès des entreprises bénéficiaires de prêts et garanties de l'Etat, à hauteur de 90 000 €, du programme 134 vers le programme 218.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 572 181 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » et du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Ces mouvements de crédits contractent deux opérations distinctes :

- le financement du coût facturé de services liés à la location de baies informatiques par la direction générale des douanes et des droits indirects sur les sites du centre informatique douanier d'Osny et de Toulouse. Les programmes 134 et 218 contribuent au financement de cette prestation de service respectivement à hauteur de 10 400 € et 561 781 € à destination du programme 302 ;

- les audits diligentés par le Contrôle général économique et financier auprès des entreprises bénéficiaires de prêts et garanties de l'Etat, à hauteur de 90 000 €, du programme 134 vers le programme 218.