JORF n°0110 du 11 mai 2017

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 7 755 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 12 programmes à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la création du fonds international pour la protection du patrimoine culturel en péril en période de conflit armé, ainsi que celle d'un réseau international de refuges pour sauvegarder de manière temporaire les biens culturels mis en péril.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 7 755 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 12 programmes à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la création du fonds international pour la protection du patrimoine culturel en péril en période de conflit armé, ainsi que celle d'un réseau international de refuges pour sauvegarder de manière temporaire les biens culturels mis en péril.