JORF n°0268 du 18 novembre 2016

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 490 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».
Ce mouvement de crédits correspond au second versement de la contribution du ministère des outre-mer au financement de l'opération de déploiement d'un réseau radio numérique aux Antilles mise en œuvre par le ministère de l'intérieur dans le cadre du programme Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 490 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

Ce mouvement de crédits correspond au second versement de la contribution du ministère des outre-mer au financement de l'opération de déploiement d'un réseau radio numérique aux Antilles mise en œuvre par le ministère de l'intérieur dans le cadre du programme Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).