JORF n°0151 du 30 juin 2016

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 450 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ce virement de crédits vise à regrouper au sein du programme 124 des crédits initialement prévus sur le programme 204 visant à financer des systèmes d'informations dans le domaine de la santé publique.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 450 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ce virement de crédits vise à regrouper au sein du programme 124 des crédits initialement prévus sur le programme 204 visant à financer des systèmes d'informations dans le domaine de la santé publique.