JORF n°0071 du 24 mars 2016

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Dans la poursuite de la modernisation de l'action publique, le rapprochement des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) implantées dans le même département a été décidé. Cette évolution conduit à transférer les moyens de fonctionnement courant des DRJSCS, actuellement portés par le programme 124, sur le programme 333. Ce transfert de crédits concerne les moyens de fonctionnement courant et de formation transverses, hors action sociale et dépenses métiers, des DRJSCS situées en métropole.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Dans la poursuite de la modernisation de l'action publique, le rapprochement des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) implantées dans le même département a été décidé. Cette évolution conduit à transférer les moyens de fonctionnement courant des DRJSCS, actuellement portés par le programme 124, sur le programme 333. Ce transfert de crédits concerne les moyens de fonctionnement courant et de formation transverses, hors action sociale et dépenses métiers, des DRJSCS situées en métropole.