JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».
Ces transferts correspondent au remboursement de l'avance consentie par le ministère de la culture et de la communication pour le coût de la cérémonie de panthéonisation du 27 mai 2015 conduite par le Centre des monuments nationaux (CMN).


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

Ces transferts correspondent au remboursement de l'avance consentie par le ministère de la culture et de la communication pour le coût de la cérémonie de panthéonisation du 27 mai 2015 conduite par le Centre des monuments nationaux (CMN).