Ce titre, qui comprend les articles 14 à 16, a pour objet de clarifier l'application des dispositions de l'ordonnance, des dispositions qu'elle introduit, tant dans le code des transports que dans la loi du 17 décembre 1926 à l'outre-mer. Ces articles complètent l'ordonnance en adaptant la rédaction de ses dispositions à l'organisation administrative et aux compétences des collectivités et départements d'outre-mer.