JORF n°0146 du 26 juin 2009

Le titre Ier comporte deux chapitres, le premier consacré au livret A, le second regroupant d'autres dispositions intéressant les activités financières.


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Le titre Ier comporte deux chapitres, le premier consacré au livret A, le second regroupant d'autres dispositions intéressant les activités financières.