JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 106 851 350 € en autorisations d'engagement (AE) et 69 927 350 € en crédits de paiement (CP) du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination de trois programmes.
Ce projet de décret synthétise cinq mouvements distincts.
Le premier mouvement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » vers le programme 178 pour 3 700 000 € en AE et CP est destiné au financement de dépenses de déplacement des services relevant des budgets opérationnels du programme et imputés pour des raisons techniques sur le programme 178.
Le second mouvement du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 à hauteur de 133 650 € en AE et CP correspond pour 64 400 € au remboursement de frais de carburant et de maintien en condition opérationnelle de véhicules de transport en commun et pour 69 250 € au financement de frais de scolarité, de formation et de mutation d'anciens officiers du corps technique et administratif de l'armement ayant intégré le corps des commissaires des armées.
Le troisième mouvement du programme 178 vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 102 464 000 € en AE et 67 370 000 € en CP est destiné pour 70 094 000 € en AE et 35 000 000 € en CP au financement de l'entretien courant des infrastructures des bases de défense, pour 10 370 000 € en AE et CP au remboursement de surcoûts générés dans le cadre des opérations d'installation du ministère de la défense sur le site de Balard et pour 22 000 000 € en AE et CP au remboursement de dépenses liées à la réalisation d'infrastructures spécifiques sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes).
Le quatrième mouvement du programme 178 vers le programme 146 pour 940 000 € en AE et en CP correspond au remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) des dépenses liées au contrat de partenariat avec la société Hélidax.
Le cinquième mouvement du programme 178 vers le programme 144 à hauteur de 7 281 000 € en AE et de 5 451 000 € en CP est destiné au financement de projets confidentiels dans le domaine de la cyberdéfense entre l'état-major des armées et la direction générale de la sécurité extérieure.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 106 851 350 € en autorisations d'engagement (AE) et 69 927 350 € en crédits de paiement (CP) du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination de trois programmes.

Ce projet de décret synthétise cinq mouvements distincts.

Le premier mouvement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » vers le programme 178 pour 3 700 000 € en AE et CP est destiné au financement de dépenses de déplacement des services relevant des budgets opérationnels du programme et imputés pour des raisons techniques sur le programme 178.

Le second mouvement du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 à hauteur de 133 650 € en AE et CP correspond pour 64 400 € au remboursement de frais de carburant et de maintien en condition opérationnelle de véhicules de transport en commun et pour 69 250 € au financement de frais de scolarité, de formation et de mutation d'anciens officiers du corps technique et administratif de l'armement ayant intégré le corps des commissaires des armées.

Le troisième mouvement du programme 178 vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 102 464 000 € en AE et 67 370 000 € en CP est destiné pour 70 094 000 € en AE et 35 000 000 € en CP au financement de l'entretien courant des infrastructures des bases de défense, pour 10 370 000 € en AE et CP au remboursement de surcoûts générés dans le cadre des opérations d'installation du ministère de la défense sur le site de Balard et pour 22 000 000 € en AE et CP au remboursement de dépenses liées à la réalisation d'infrastructures spécifiques sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes).

Le quatrième mouvement du programme 178 vers le programme 146 pour 940 000 € en AE et en CP correspond au remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) des dépenses liées au contrat de partenariat avec la société Hélidax.

Le cinquième mouvement du programme 178 vers le programme 144 à hauteur de 7 281 000 € en AE et de 5 451 000 € en CP est destiné au financement de projets confidentiels dans le domaine de la cyberdéfense entre l'état-major des armées et la direction générale de la sécurité extérieure.