JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le Président de la République a annoncé une mesure en faveur des TPE concluant des contrats d'apprentissage avec des apprentis mineurs à compter du 1er juin 2015. Des actions de communication doivent être menées afin de promouvoir ce nouveau dispositif auprès des employeurs. Celles-ci, dont le coût est évalué à 2,5 M€, consistent notamment en l'achat d'espaces radio ou presse et d'espace web, la conception et la réalisation de l'ensemble de la campagne. Le cabinet du Premier ministre a acté un financement par un transfert du programme 103 vers le programme 129.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Le Président de la République a annoncé une mesure en faveur des TPE concluant des contrats d'apprentissage avec des apprentis mineurs à compter du 1er juin 2015. Des actions de communication doivent être menées afin de promouvoir ce nouveau dispositif auprès des employeurs. Celles-ci, dont le coût est évalué à 2,5 M€, consistent notamment en l'achat d'espaces radio ou presse et d'espace web, la conception et la réalisation de l'ensemble de la campagne. Le cabinet du Premier ministre a acté un financement par un transfert du programme 103 vers le programme 129.