JORF n°0156 du 8 juillet 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 333 880 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 833 880 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce transfert synthétise trois mouvements distincts :

- le premier mouvement de crédits de titre 2 à hauteur de 558 289 € en AE et CP du programme 212 vers le programme 105 est destiné à assurer la contribution du ministère de la défense au profit du ministère des affaires étrangères et du développement international, d'une part, aux dépenses de personnel en poste à l'étranger pour un montant de 62 500 € et, d'autre part, au financement d'une activité mutualisée à hauteur de 495 789 € ;
- le deuxième mouvement de crédits de titre 2 du programme 212 vers le programme 305 est destiné à assurer le financement d'une activité mutualisée avec la direction générale du Trésor pour un montant de 275 591 € en AE et CP ;
- le troisième mouvement de crédits hors titre 2 du programme 144 vers le programme 105 correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger, à hauteur de 500 000 € en AE et CP.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 333 880 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 833 880 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».

Ce transfert synthétise trois mouvements distincts :

- le premier mouvement de crédits de titre 2 à hauteur de 558 289 € en AE et CP du programme 212 vers le programme 105 est destiné à assurer la contribution du ministère de la défense au profit du ministère des affaires étrangères et du développement international, d'une part, aux dépenses de personnel en poste à l'étranger pour un montant de 62 500 € et, d'autre part, au financement d'une activité mutualisée à hauteur de 495 789 € ;

- le deuxième mouvement de crédits de titre 2 du programme 212 vers le programme 305 est destiné à assurer le financement d'une activité mutualisée avec la direction générale du Trésor pour un montant de 275 591 € en AE et CP ;

- le troisième mouvement de crédits hors titre 2 du programme 144 vers le programme 105 correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger, à hauteur de 500 000 € en AE et CP.