JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 922 461 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce virement a pour objet d'imputer sur le programme 181 « Prévention des risques » des crédits indûment rattachés au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » au cours des exercices antérieurs.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 922 461 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Ce virement a pour objet d'imputer sur le programme 181 « Prévention des risques » des crédits indûment rattachés au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » au cours des exercices antérieurs.