Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », du programme 181 « Prévention des risques » et du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » connaît pour ses crédits hors titre 2 une situation délicate qui appelle de nécessaires correctifs pour faire face aux dépenses programmées d'ici à la fin de gestion 2012.
Le présent décret de virement permettra au programme de couvrir ses dépenses obligatoires en 2012.