JORF n°0275 du 25 novembre 2012

Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 800 761 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme 157 « Handicap et dépendance ».
Ce transfert de crédits s'inscrit dans la continuité du dispositif permettant d'améliorer la lisibilité de la compensation financière de l'Etat pour les postes devenus vacants dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Désormais tous les crédits concourant à cette action sont regroupés dans le programme 157.


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Version 1

Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 800 761 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme 157 « Handicap et dépendance ».

Ce transfert de crédits s'inscrit dans la continuité du dispositif permettant d'améliorer la lisibilité de la compensation financière de l'Etat pour les postes devenus vacants dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Désormais tous les crédits concourant à cette action sont regroupés dans le programme 157.