Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 1 000 000 € en crédits de paiement (CP) en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».
Ce transfert correspond à la contribution pour l'année 2012 du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) au financement du plan de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.