JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de dépenses de personnel du programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » à destination du programme 623 « Edition et diffusion ».
Ce mouvement de crédits est destiné à permettre le paiement des rémunérations de certains personnels.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de dépenses de personnel du programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » à destination du programme 623 « Edition et diffusion ».

Ce mouvement de crédits est destiné à permettre le paiement des rémunérations de certains personnels.